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Texte de la QUESTION :
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Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la revalorisation des retraites des agriculteurs et des non-salariés agricoles. Les représentants du monde agricole demandent que tous les travailleurs agricoles chefs d'exploitation, conjoints, aide familiaux ayant une carrière complète puissent bénéficier d'une retraite minimale égale à 85 % du SMIC, la prise en compte des carrières « tous régimes confondus » qui à ce jour n'ont jamais été revalorisées, le relèvement de la retraite de base au niveau de celui du régime général qui, complété par la retraite complémentaire obligatoire, doit amener à 85 % du SMIC les pensions de retraite des non-salariés agricoles, enfin que la bonification pour enfants de 10 % fixée en 1936 soit revue et attribuée de façon plus équitable. Aussi, afin de mettre un terme à la précarité des retraités agricoles et des retraités non salariés agricoles, au rôle majeur incontestable dans l'économie nationale et l'aménagement du territoire, elle lui demande s'il entend répondre rapidement à ces revendications.
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Texte de la REPONSE :
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Les pouvoirs publics sont pleinement conscients de la situation des retraites agricoles et s'attachent depuis plus d'une décennie à les revaloriser. Des avancées sensibles ont déjà permis d'améliorer la situation des agriculteurs retraités. C'est ainsi, qu'un plan pluriannuel de revalorisation des retraites, spécifique à l'agriculture, a été établi. Il permet aux non-salariés agricoles, qui justifient d'une carrière complète, de percevoir une pension de retraite de base au moins égale au minimum vieillesse (7 537,30 EUR en 2008) pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et au minimum vieillesse différentiel (5 983,97 EUR en 2008) pour les conjoints et les aides familiaux. Les seuils d'accès aux revalorisations ont été progressivement réduits de même que les coefficients de minoration. Ainsi, depuis le 1er janvier 2007, pour les personnes ayant pris leur retraite avant le 1er janvier 2002, la durée minimum d'activité non salariée agricole nécessaire pour bénéficier des revalorisations a été abaissée à vingt-deux ans et demi et la minoration de pension par année manquante par rapport à trente-sept ans et demi, qui était de 15 % pour les deux premières années et de 10 % pour les années suivantes, a été ramenée à 5,5 % par an. À compter du 1er janvier 2008, cette décote est abaissée à 4 % par année manquante. Ces mesures, favorables aux assurés qui ont eu une carrière agricole incomplète, notamment les femmes et les aides familiaux, bénéficient à 300 000 personnes pour un coût de 162 MEUR en 2007 et de 205 MEUR par an à partir de 2008. Malgré les avancées obtenues depuis 2003, qui ont déjà permis d'améliorer très sensiblement la situation des agriculteurs retraités, certains d'entre eux perçoivent des pensions d'un montant très insuffisant. C'est particulièrement le cas des conjoints et des veuves. Notre Gouvernement s'est engagé à ce qu'une revalorisation des petites retraites aboutisse avant la fin du premier semestre 2008. Dans ce contexte, le ministre de l'agriculture a installé, le 15 février, un groupe de travail pour préparer, avec les associations de retraités et les organisations professionnelles agricoles, des propositions de revalorisation en faveur des retraités les plus modestes.
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