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Rubrique :
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retraites : régimes autonomes et spéciaux
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Tête d'analyse :
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liquidation des pensions
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Analyse :
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SEITA. Altadis. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des pensionnés relevant du régime spécial de la retraite SEITA. En effet, il semblerait que contrairement aux engagements successifs pris par l'État, lors de l'évolution du statut de la SEITA, ce régime spécial n'aurait pas bénéficié des indexations prévues, de sorte que les retraités de la SEITA subiraient une érosion forte de leur pouvoir d'achat. Aussi, il le prie de bien vouloir examiner la situation des retraités de la SEITA et de lui indiquer les mesures qui peuvent être prises, dans l'hypothèse où les indexations prévues n'auraient pas été appliquées.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la famille a été appelée sur la situation des pensionnés relevant du régime spécial de la retraite SEITA (Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes). Le mode de revalorisation des pensions de retraite des agents de la SEITA, fixé par le décret n° 95-99 du 2 février 1995 adaptant le régime spécial de retraite, correspond au mode de revalorisation des pensions des fonctionnaires de l'État avant la réforme des retraites de 2003, soit en fonction de l'évolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique. Depuis la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, le mode de revalorisation des pensions des fonctionnaires a été aligné sur celui des pensions du régime général, à savoir par référence à l'indice des prix à la consommation hors tabacs. Cette mesure s'inscrit dans un ensemble cohérent de dispositions d'harmonisation des pensions des régimes des salariés du secteur privé et des fonctionnaires.
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