13ème législature

Question N° : 15134	de  M.   Poisson Jean-Frédéric ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines )	QE
Ministère interrogé :	Transports
Ministère attributaire :	Transports
	Question publiée au JO le :  22/01/2008  page :  461
	Réponse publiée au JO le :  13/05/2008  page :  4079
Rubrique :	sécurité routière
Tête d'analyse :	permis de conduire
Analyse :	conduite accompagnée. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'apprentissage de la conduite par l'intermédiaire de la conduite accompagnée. Effectivement, le succès de cette filière d'apprentissage ne se dément pas. Elle demeure un moyen sûr d'obtenir le permis de conduire dès le premier passage et permet l'acquisition d'une certaine assurance à la circulation routière. Cependant, pour diverses raisons, il arrive que certains candidats (environ 10 %) arrivent au terme de leur contrat AAC sans avoir obtenu le permis de conduire. Les dispositions législatives et réglementaires actuelles ne leur permettent pas de continuer leur formation en AAC. Les candidats se trouvent alors dans l'obligation de continuer leur formation « filière B classique ». Ce système injuste cause un véritable déficit d'apprentissage pour les candidats, ainsi qu'un surcoût financier. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en vue de remédier à cette situation dommageable.
Texte de la REPONSE :	L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) constitue un mode d'apprentissage dont les bons résultats sont avérés. L'acquisition progressive d'expérience réduit les risques d'accidents matériels et augmente les chances de réussite à l'examen du permis de conduire. Aujourd'hui, 30 % des élèves suivent la filière de l'AAC et le taux de réussite à l'examen est de 71 %, alors qu'il est de 49 % pour la filière classique. Concernant l'accidentologie, selon une étude réalisée par la mutuelle MACIF, à partir du suivi des contrats des conducteurs novices sur une période de cinq ans, de 2001 à 2005 (74 000 contrats AAC et 202 000 contrats non AAC), les novices AAC ont, à population égale, pour la partie matérielle de la garantie responsabilité civile, 25 % de sinistres en moins chez les 18-19 ans et 20 % de sinistres en moins chez les 20-21 ans. Sur ces populations, l'impact est plus fort sur les hommes que sur les femmes. La réglementation actuelle prévoit une période de conduite accompagnée allant de un an minimum à trois ans maximum. Cette disposition qui répond à des objectifs pédagogiques peut entraîner des difficultés pour les usagers ayant dépassé ce délai. Il convient de préciser qu'une partie des usagers ayant commencé leur formation dans le cadre de l'AAC, optent pour la filière d'apprentissage classique avant le délai minimum obligatoire de conduite accompagnée. Ils effectuent ce changement de façon volontaire pour obtenir plus rapidement leur permis de conduire. D'après les informations à la disposition de la direction de la sécurité et de la circulation routières, peu d'élèves se trouvent confrontés à la non-obtention du permis de conduire, à l'issue des trois ans de conduite accompagnée. Pour autant, le Gouvernement souhaite promouvoir la filière AAC et cette question doit être prise en compte. Actuellement, des travaux sont menés concernant l'ensemble du système de formation à la conduite et, d'ici à 2009, de nouvelles dispositions organiseront les différentes filières d'apprentissage. Dans ce cadre, les délais réglementaires concernant la formation à la conduite et le passage du permis de conduire feront l'objet d'un nouvel examen.

UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O