13ème législature

Question N° : 15142	de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn )	QE
Ministère interrogé :	Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :	Santé et sports
	Question publiée au JO le :  22/01/2008  page :  459
	Réponse publiée au JO le :  05/05/2009  page :  4378
	Date de changement d'attribution :  12/01/2009
Rubrique :	sports
Tête d'analyse :	football
Analyse :	clubs amateurs. financement
Texte de la QUESTION :	M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'impact de la renégociation des droits télé du football sur le développement économique et sportif local. Dans le contexte de renégociation des droits, la LFP - ligue de football professionnel - demande une revalorisation du montant des droits qui financeraient sa politique de développement. Cette demande s'inscrit dans sa démarche de football social et responsable. Compte tenu de son statut fédérateur et solidaire, une augmentation de son budget semble indispensable pour le développement de stades municipaux et le financement d'associations. Il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE :	La diffusion à la télévision des matches de football de haut niveau apporte une contribution financière importante au football professionnel, mais aussi au football amateur et à l'ensemble des activités sportives. Dans le cadre de la convention qui la lie à la Fédération française de football, la ligue de football professionnel verse en effet au football amateur une contribution financière de 21 millions d'euros par an pour les saisons 2008-2009 et 2009-2010. En outre, 5 % des sommes versées pour l'acquisition des droits de diffusion sont prélevées au profit du budget du Centre national pour le développement du sport (CNDS), qui finance l'ensemble du sport amateur. Ces différents mécanismes traduisent, au-delà des différences entre disciplines, la solidarité au sein du mouvement sportif. La conclusion par la ligue de football professionnel de conventions pluriannuelles relatives à la diffusion du championnat de France de football (ligue I) a permis de consolider, pour quatre années supplémentaires, cette ressource essentielle au football et à l'ensemble du sport français.

UMP 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O