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Texte de la QUESTION :
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Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). Créés en 1999, les SPIP participent dans chaque département à l'accompagnement indispensable des personnes placées sous la responsabilité de l'administration pénitentiaire. En 2006 l'inspection générale des services judiciaires a réalisé un audit sur l'organisation et les missions des SPIP. La direction de l'administration pénitentiaire a indiqué qu'elle entendait mettre rapidement en oeuvre les préconisations de cet audit, en harmonisant les pratiques professionnelles, en rénovant les formations initiales des personnels des SPIP et en renforçant l'encadrement des services. Elle lui demande donc d'indiquer à la représentation nationale dans quelles mesures le Gouvernement a mis en oeuvre les recommandations de l'inspection générale des services judiciaire sur l'organisation et le fonctionnement des SPIP.
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Texte de la REPONSE :
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Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) ont connu une évolution et un développement rapide de leurs missions depuis leur création en 1999. En conséquence, il a été décidé de confier à l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ), avec le concours de l'inspection des services pénitentiaires, une mission d'évaluation concernant les modalités de mise en oeuvre de la réforme des SPIP, mais aussi le contenu de leur activité, afin de procéder, le cas échéant, aux adaptations utiles et à la mise en adéquation des moyens nécessaires. Un rapport a été remis au garde des sceaux à l'été 2006. Ce rapport a dégagé des préconisations dont certaines sont en voie de finalisation. Concernant la clarification des missions des SPIP, une circulaire a été élaborée et sera prochainement publiée. Elle vise à définir la prévention de la récidive comme principale finalité de l'action des SPIP. Leurs missions ont été enrichies par les programmes de prévention de la récidive, méthodes d'intervention complémentaires des méthodes d'interventions classiques, dans une approche renouvelée fondée sur la constitution de groupes de paroles. Ces groupes se caractérisent par une approche criminologique (travail axé sur le passage à l'acte) et une forte implication des personnels d'insertion et de probation. 35 expérimentations de ce dispositif auront lieu au cours de l'année 2008 auprès de personnes suivies pour des infractions sexuelles ou des faits de violence. La loi pénitentiaire actera l'enrichissement de la définition des missions des SPIP, l'affirmation de leur rôle central dans le développement des aménagements de peine, des programmes de prévention de la récidive, de l'accès des personnes placées sous main de justice aux droits fondamentaux et aux politiques publiques de droit commun. Un travail d'harmonisation des méthodes d'intervention a également été initié. Cette harmonisation prend la forme d'un référentiel de pratiques professionnelles. Les premières thématiques de ce référentiel seront disponibles dès parution de la circulaire. Le travail se poursuivra durant l'année 2008. Une attention particulière est actuellement apportée à la question du suivi différencié, que le rapport de l'IGSJ préconise de généraliser. Il s'agit ainsi, pour la direction de l'administration pénitentiaire, d'apporter un soutien aux services en donnant des repères aux personnels, facteur d'amélioration des pratiques professionnelles et de garantie d'égalité de traitement des populations placées sous main de justice. Concernant l'organisation des services, le travail a débuté en 2007 et se poursuivra en 2008 à la fois sur la localisation des antennes des SPIP mais également sur la construction de modèles d'organisation et de management. L'effort a également porté sur la formation de l'ensemble de la filière « insertion et probation ». Une adaptation des contenus de formation et une introduction de nouvelles méthodes pédagogiques ont été réalisées afin de renforcer la professionnalisation des conseillers d'insertion et de probation (CIP). La formation des chefs de service d'insertion et de probation (CSIP) s'est étoffée notamment sur les aspects management. Concernant le renforcement en personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation, il a été procédé en 2007 au recrutement de 290 conseillers d'insertion et de probation et de 150 CIP en 2008. Pour l'encadrement, 43 directeurs d'insertion et de probation ont été nommés en 2006 et 67 chefs de service d'insertion et de probation en 2007. Au 1er octobre 2007, les effectifs des SPIP étaient de 3 036 personnels d'insertion et de probation et 472 personnels administratifs. L'année 2008 verra la poursuite de l'amélioration des effectifs et des statuts des personnels. La clarification des fonctions d'encadrement et de direction des SPIP, initiée en 2007, se poursuivra en 2008. Au-delà de l'amélioration des conditions d'exercice des SPIP, l'ensemble du travail engagé en 2007 et poursuivi en 2008 permettra de donner plus de force à une politique de développement des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine. En 2008, des travaux portant sur l'organisation des SPIP et le suivi de leur activité seront entrepris. Un travail d'accompagnement de la circulaire et d'appropriation du référentiel des pratiques sera réalisé.
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