| Question N° :
15150
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de
M.
Dolez Marc
(
Gauche démocrate et républicaine
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
25/01/2011
(
Retrait à l'initiative de l'auteur
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et industrie
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Question publiée au JO le :
22/01/2008
page :
459
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Date de changement d'attribution :
14/11/2010
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Rubrique :
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télécommunications
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Tête d'analyse :
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téléphone
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Analyse :
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portables. vols. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ,lors des vols de portables, sur l'utilisation souvent intensive entre le vol et la déclaration effective du vol. Il lui demande de lui indiquer si elle envisage de prendre des mesures pour inciter les opérateurs téléphoniques à limiter cette lacune juridique en appliquant des solutions préventives.
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Texte de la REPONSE :
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