M. Jean-Michel Villaumé appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'état de l'offre de soins et la situation du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard. La santé publique sur un territoire, l'aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt qui compte plus de 300 000 habitants constitue un enjeu fondamental pour les concitoyens ! Une délégation d'élus, dont il faisait partie, a été reçue par la directrice de l'ARS le mois dernier pour évoquer la question du territoire de santé. En effet, fin 2010, nous avons appris brutalement qu'il n'y aurait qu'un seul territoire de santé dans la région alors qu'il était bien prévu, au regard des précédentes réunions, que l'aire urbaine devait avoir son territoire de santé et des moyens en conséquence. Qu'en est-il ? Ensuite, de gros problèmes se posent concernant les conditions de travail de plus en plus dégradées dans tous les secteurs d'activités du CHBM. De nombreux médecins et infirmières nous alertent sur la casse du service public de l'hôpital. C'est inacceptable ! Cette dégradation est d'ailleurs commune à de nombreux établissements de santé en France. Manque de lits, recours de plus en plus fréquent à des salariés précaires, glissement des tâches vers le personnel restant, multiplication des heures supplémentaires, salariés réquisitionnés de jour comme de nuit..., sont monnaie courante ! Cette politique de sous-financement de l'État a pour conséquence la baisse flagrante de qualité des soins pour les usagers qui en font durement les frais. Par exemple, quarante postes d'infirmières sont manquants sur le centre hospitalier Belfort-Montbéliard. Et on ne parle pas des urgences où la situation s'est encore aggravée. Face à la carence des lits dans le service, il faut parfois déplacer les malades jusqu'à Vesoul ou Dole ! La situation est impossible ! L'État doit maintenant démontrer sa volonté de donner à l'hôpital public des moyens décents. Enfin, il aimerait évoquer pour terminer l'incompréhension des élus face à la position de l'ARS concernant l'avant-projet du site médian du centre hospitalier. L'ARS soulève aujourd'hui des objections inquiétantes. Ces observations pourraient même faire obstacle à la réalisation d'un équipement qui est crucial pour l'offre de soins dans le nord de la Franche-Comté. Qu'en est-il ? Il souhaiterait donc obtenir de sa part des réponses claires et concrètes à ces interrogations.

SITUATION DU CENTRE HOSPITALIER
DE BELFORT-MONTBÉLIARD

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Michel Villaumé, pour exposer sa question, n° 1516, relative à la situation du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard.
M. Jean-Michel Villaumé. Madame la secrétaire d'État chargée de la santé, je pourrais évoquer longuement la question des déserts médicaux en prenant l'exemple d'un département rural comme la Haute-Saône, mais j'ai choisi d'évoquer l'état d'urgence dans lequel se trouve le centre hospitalier de Belfort-Montbéliard, notamment en matière d'offre de soins.
La santé publique sur un territoire tel que l'aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt, qui compte plus de 300 000 habitants, constitue un enjeu fondamental pour nos concitoyens. Une délégation d'élus, dont je faisais partie, a été reçue par la directrice de l'Agence régionale de santé le mois dernier pour évoquer la question du territoire de santé.
En effet, fin 2010, nous avons appris brutalement qu'il n'y aurait qu'un seul territoire de santé dans la région Franche-Comté alors qu'il était prévu, si l'on s'en tient aux précédentes réunions, aux précédents rapports, que l'aire urbaine devait disposer de son territoire de santé et des moyens conséquents.
Qu'en est-il, madame la secrétaire d'État ?
D'importants problèmes se posent également concernant la dégradation des conditions de travail dans tous les secteurs d'activité du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard. De nombreux médecins et infirmières nous alertent sur la situation du service public de l'hôpital. Cette dégradation est d'ailleurs commune à de nombreux établissements de santé en France : manque de lits, recours de plus en plus fréquent à des salariés précaires, glissement des tâches vers le personnel restant, multiplication des heures supplémentaires, salariés réquisitionnés de jour comme de nuit.
Cette politique de sous-financement de la part de l'État a pour conséquence la baisse flagrante de la qualité des soins pour les usagers, qui en font durement les frais. Ainsi, quarante postes d'infirmières sont manquants pour le centre hospitalier de Belfort-Montbéliard. Je n'évoquerai pas les urgences, où la situation s'est encore aggravée. Face à la carence des lits dans le service, il faut parfois déplacer les malades à plusieurs dizaines de kilomètres de là, à Vesoul ou à Dole.
L'État doit maintenant démontrer sa volonté de donner à l'hôpital public des moyens décents.
J'évoquerai pour terminer l'incompréhension des élus face à la position de l'ARS concernant l'avant-projet du site médian du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard. L'ARS soulève aujourd'hui des objections inquiétantes, considérant même que le projet est, selon sa directrice, Mme Mansion, " en fâcheuse posture ". Ces observations pourraient même faire obstacle à la réalisation d'un équipement crucial pour l'offre de soins dans le nord de la Franche-Comté.
Qu'en est-il réellement ? Madame la secrétaire d'État, je souhaite obtenir de votre part des réponses claires et précises.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. Monsieur le député, vous appelez l'attention du Gouvernement sur la situation du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard au sein du territoire de santé mais aussi sur ses perspectives de reconstruction et de fonctionnement.
C'est après la réalisation de l'ensemble des consultations que le choix d'un territoire unique de santé a été fait - choix qui n'est pas spécifique à la région Franche-Comté. La taille de la région, la nécessité de valoriser la synergie de l'ensemble des établissements de santé pour conforter la solidarité régionale ont conduit à cette décision, qui reste sans influence sur l'allocation de moyens au centre hospitalier de Belfort-Montbéliard, dont le financement provient pour l'essentiel de la tarification à l'acte.
Le territoire de santé est divisé en quatre espaces d'animation territoriale dont l'un est spécifique à l'aire urbaine. Ils constituent les creusets de la démocratie sanitaire et de la consolidation de l'offre de soins.
Dans ce contexte, le centre hospitalier de Belfort-Montbéliard tient une place centrale qui n'est remise en cause par personne à quelque niveau que ce soit. C'est pour cette raison que le projet de construction du nouvel hôpital, d'un montant total de 350 millions d'euros, est soutenu directement et à hauteur de 130 millions d'euros par l'État.
Dès lors, il lui appartient aujourd'hui d'achever son projet d'établissement en se dotant, notamment, d'un projet médical ouvert, cohérent, inscrivant l'établissement dans une offre de santé à l'échelle du bassin mais aussi à l'échelle régionale, tant à l'égard des établissements hospitaliers que de l'offre de soins ambulatoires et médico-sociale. C'est sur ce socle qu'il pourra notamment pourvoir des postes d'infirmières, créés mais non attribués, mais aussi repenser l'ensemble - perfectible - des urgences hospitalières telles qu'organisées actuellement entre les deux sites.
M. Jean-Michel Villaumé. Je vous remercie.