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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le dossier de l'attitude des nouveaux pays de l'Union européenne face à leur importation de déchets venus de l'Ouest. En effet, lors de la période de Noël, la presse européenne s'est fait l'écho des réactions de la population polonaise face à l'arrivée dans leur pays des importants tonnages de déchets, destinés à être retraités. Ces réactions semblent montrer une attitude quelque peu empreinte de nationalisme et ne prenant pas en compte une exigence communautaire qui constitue véritablement une nouvelle approche européenne. Il conviendrait que les pays de l'Ouest européen concernés par l'envoi de ces déchets vers la Pologne, puissent engager une action d'explication sur la dangerosité du traitement et sur le nombre d'emplois suscité par cette opération de recyclage, l'Europe et ses institutions devant aussi se mobiliser pour convaincre la population polonaise de l'intérêt mutuel de son entrée dans l'Union européenne. Il lui demande de lui préciser sa position sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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La Pologne s'est engagée, lors de son entrée dans l'Union européenne en 2004, à reprendre l'ensemble de la réglementation communautaire existante dans le domaine du traitement des déchets, moyennant le cas échéant des périodes transitoires. Dans l'acquis figure en particulier le règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne. Cette réglementation définit en particulier un pouvoir de contrôle et d'autorisation du pays de destination. Or, à la fin de la période communiste, la Pologne, comme d'ailleurs plusieurs autres pays d'Europe centrale et orientale, s'est trouvée confrontée à des transferts importants de déchets en provenance de pays voisins, en raison du moindre coût des opérations de destruction qui pouvaient y être menées, mais également d'une réglementation initialement moins rigoureuse que dans certains autres pays européens. Cet accroissement des transferts de déchets s'est surtout accompagné de la multiplication de pratiques illégales, de trafics et de l'installation de décharges sauvages sur le territoire, justifiant les réactions éventuellement hostiles de la population et l'édiction parallèle de mesures de contrôle et de sanctions pour prévenir les atteintes à l'ordre public et à l'environnement. C'est ainsi, par exemple, qu'en juin 2007 les responsabilités en matière de transport illégal de déchets internationaux ont été élargies dans le code pénal polonais et assorties d'amendes renforcées. À noter au-delà que l'importance prise par les phénomènes délictueux avait également conduit la République tchèque à engager, en 2007, une concertation sur le sujet au sein du groupe de Visegrad (Pologne, République tchèque, Slovaquie et Hongrie).
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