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Texte de la QUESTION :
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Mme Nicole Ameline interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'impact des prix des intrants alimentaires pour la filière bovine. Depuis trois ans, l'élevage français évolue dans un contexte particulièrement difficile, conséquence d'une forte volatilité des prix. En effet, la filière viande bovine est soumise à la hausse tendancielle des coûts de production avec l'augmentation des prix des intrants et de l'énergie. Cette perte de compétitivité arrive au moment même où la viande bovine est bousculée au niveau des prix, et aggravée par une vague de sécheresse préjudiciable pour notre agriculture. Aussi, dans un environnement particulièrement instable, et au-delà de la contractualisation, deux pistes lui semblent mériter une attention particulière : la recherche de l'autonomie des intrants alimentaires bovins, par une meilleure valorisation de l'herbe, une optimisation des systèmes fourragers, et la recherche de nouvelles cultures comme la relance des légumineuses, mais également par la création d'un fond de péréquation entre éleveurs et céréaliers. En effet, face aux écarts de revenus constatés, entretenus justement par le coût prépondérant des intrants alimentaires bovins que les éleveurs subissent de plein fouet, il nous appartient de privilégier la solidarité entre tous les agriculteurs. Avec un prix du blé à la tonne d'environ 250 euros, il serait juste d'imaginer la création d'un fonds de solidarité en fixant un seuil à partir duquel une partie des revenus située au-delà (par exemple 200 euros la tonne), due pour une part à la spéculation sur les cours, serait reversée aux éleveurs en difficultés. Ce mécanisme serait plus adapté qu'une baisse des subventions au titre de la PAC car, dans ce cas, les céréaliers, dont le prix de la tonne de blé viendrait à descendre brusquement, seraient à leur tour pénalisés. Elle lui demande quelles sont les réponses que le ministère peut apporter face à la situation complexe que traversent les éleveurs aujourd'hui.
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Texte de la REPONSE :
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RÉGULATION DES COÛTS DE PRODUCTION
DE LA FILIÈRE BOVINE Mme la présidente. La parole est à Mme Nicole
Ameline, pour exposer sa question, n° 1517, relative à la régulation des coûts
de production de la filière bovine.
Mme Nicole Ameline. Ma
question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
À
quelques jours du G20, durant lequel seront abordées les questions relatives à
la spéculation sur les matières premières, je souhaiterais interroger le
Gouvernement au sujet de l'élevage français.
Depuis trois ans, ce secteur
fondamental pour notre pays évolue dans un contexte difficile, qui est la
conséquence d'une forte volatilité des prix. La filière viande bovine est
spécifiquement soumise à la hausse tendancielle des coûts de production,
notamment celle des intrants et de l'énergie. Cette perte de compétitivité est
aggravée par la sécheresse actuelle et par les difficultés de la
contractualisation.
Dans cet environnement particulièrement instable, il me
paraît essentiel d'explorer, autant à l'échelle mondiale qu'à l'échelle
européenne et nationale, des pistes de réflexion afin de réduire les écarts de
revenus et de favoriser une filière, je le répète, fondamentale pour notre
pays.
Il nous appartient de réduire les écarts de revenus constatés et
entretenus justement par le coût prépondérant des intrants alimentaires bovins,
que les éleveurs subissent de plein fouet.
L'une des pistes pourrait être de
renforcer la solidarité entre tous les agriculteurs. Avec un prix du blé à la
tonne d'environ 250 euros, il serait juste d'imaginer la création d'un fonds de
solidarité, de péréquation, en fixant un seuil à partir duquel les revenus
situés au-delà, par exemple 200 euros la tonne, dus pour une part à la
spéculation sur les cours, seraient reversés aux éleveurs en difficulté. Ce
mécanisme serait, me semble-t-il, plus adapté qu'une baisse des subventions au
titre de la PAC, car, dans ce cas, les céréaliers dont le prix de la tonne de
blé viendrait à descendre brusquement seraient à leur tour pénalisés.
Ma
question est dont la suivante : quelles réponses en termes d'ajustements
structurels le ministère de l'agriculture peut-il apporter face à la situation
complexe que traversent nos agriculteurs aujourd'hui ?
Mme la
présidente. La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés.
M. Michel Mercier,
garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Madame la
députée, je vous demande tout d'abord de bien vouloir excuser Bruno Le Maire,
actuellement en déplacement à Londres dans le cadre de la préparation du G20
agricole.
M. Jean Mallot. Vous êtes un peu paysan, cela ira
!
M. Michel Mercier, garde des sceaux. La volatilité
des cours des matières premières agricoles a de fortes répercussions au sein des
filières utilisatrices. Les conséquences dramatiques pour nos filières d'élevage
de la sécheresse qui sévit actuellement en sont une nouvelle preuve. Lutter
contre cette volatilité est plus que jamais vital.
C'est la raison d'être de
l'accord, signé le 3 mai dernier, par lequel les acteurs de la filière se sont
engagés à rouvrir les négociations commerciales en cas de variation excessive
des prix de l'alimentation. Il s'agit de permettre une meilleure prise en compte
de la situation des producteurs frappés par ces variations, notamment au regard
de leurs coûts de production.
C'est aussi pourquoi Bruno Le Maire a demandé à
ce que la contractualisation soit étendue, d'ici au 1er juillet prochain, aux
relations interfilières - cela répond à votre question - afin de mieux encadrer
les variations du coût de l'alimentation animale.
À l'initiative du Président
de la République, la France a par ailleurs fait de la question de la volatilité
des cours des matières premières l'un des thèmes majeurs de sa présidence du G20
et l'un des grands enjeux des discussions en cours autour de la préparation de
la future PAC de l'après 2013.
La France défend dans ce cadre la nécessité
d'un renforcement des instruments de régulation et d'intervention sur les
marchés, indispensable pour garantir à nos producteurs des revenus stables et la
visibilité dont ils ont besoin pour engager les investissements nécessaires à la
modernisation de leurs exploitations.
À cet égard, et concernant plus
spécifiquement la filière bovine, la France vient d'obtenir la création d'un
groupe de travail à haut niveau qui sera l'occasion d'examiner, comme ce fut le
cas pour le lait, toutes les solutions envisageables aux difficultés récurrentes
auxquelles est confrontée cette filière, notamment en matière d'alimentation
animale.
Concernant enfin la création d'un mécanisme de péréquation entre
amont et aval que vous appelez de vos voeux, et compte tenu de la réglementation
communautaire, elle ne peut être envisagée que sur la base d'une initiative
volontaire et privée de la part des professionnels, comme le prévoit l'accord du
3 mai.
Pour autant, la France entend proposer dans le cadre de la future PAC
la possibilité, pour les États membres qui le souhaitent, de créer un fonds de
mutualisation pour aléas économiques, au même titre que le fonds de garantie
sanitaire dont le principe a été validé lors du dernier bilan de santé de la
PAC. L'objectif, qui rejoint vos préoccupations, serait alors de créer un filet
de sécurité pour protéger le secteur agricole européen des crises
majeures.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nicole
Ameline.
Mme Nicole Ameline. Je vous remercie, monsieur le
ministre, de la réponse tout à fait complète et positive que vous venez de me
donner. Je pense qu'en effet les mécanismes interfilières et les mécanismes
structurels sont aujourd'hui indispensables et nous suivrons avec beaucoup
d'attention la mise en place du groupe de travail.
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