FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 1518  de  M.   Vaillant Daniel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Paris ) QG
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  16/07/2009  page : 
Réponse publiée au JO le :  16/07/2009  page :  6414
Rubrique :  enseignement maternel et primaire
Tête d'analyse :  élèves
Analyse :  admission en classe maternelle. enfants âgés de deux ans
DEBAT :

ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

M. le président. La parole est à M. Daniel Vaillant, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Daniel Vaillant. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, l'école maternelle, républicaine et gratuite est un lieu d'éducation, d'épanouissement, de socialisation et d'apprentissage qui joue un rôle essentiel dans le parcours scolaire des enfants.
Avec un taux de scolarisation des trois à six ans proche de 100 %, la France offre aux jeunes enfants une qualité d'encadrement et d'enseignement inégalée parmi les pays développés. Cette originalité française est enviée par de nombreux pays. Elle constitue un formidable outil de lutte contre les inégalités.
Pourtant, après les propos provocateurs de Xavier Darcos devant la commission des finances du Sénat (Protestations sur les bancs du groupe UMP.), des membres du Gouvernement, comme Nadine Morano, ou des élus UMP de Paris font peser des menaces sur l'avenir même de cette école.
M. Bernard Deflesselles. Oh !
M. Daniel Vaillant. Ils manifestent une volonté de suppression de la très petite section, celle qui accueille les deux à trois ans...
M. Yves Nicolin. Baratin !
M. Daniel Vaillant. ...au profit de jardins d'éveil financés par les parents et les collectivités locales.
M. Éric Raoult. Oh !
M. Daniel Vaillant. Plus grave encore, à Paris, des élus ont demandé à la ville d'échafauder un plan des structures d'accueil des enfants de moins de six ans. L'idée n'est-elle pas de préparer, à terme, la suppression d'écoles maternelles...
M. Jean-Marc Lefranc. Mais non !
M. Daniel Vaillant. ...en rompant le pacte de la gratuité républicaine au mépris des vertus pédagogiques incontestables de la scolarisation précoce ? Si l'on vend l'école maternelle française à la découpe, comme un immeuble, on en expulsera les plus fragiles. Est-il normal que les manoeuvres budgétaires servant à justifier les suppressions de postes dictent les orientations de notre système éducatif ? Il faut clarifier la situation.
Par ailleurs, à l'instar du droit opposable au logement, ne serait-il pas possible d'instaurer un droit opposable pour l'accueil à l'école maternelle, afin de permettre aux parents de l'exercer comme un droit, non comme une obligation ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) L'enjeu est de garantir la scolarisation précoce.
Sur ces deux points, monsieur le ministre, j'attends votre réponse. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous cherchez, je crois, de fausses polémiques.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Non ! c'est la réalité !
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale. Il n'a jamais été question de supprimer l'école maternelle, et nous ne supprimerons pas, monsieur Vaillant, l'école maternelle.
M. Christian Paul. Vous avez déjà commencé !
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale. Nous ne la supprimerons pas parce qu'elle accueille 800 000 enfants de trois à quatre ans, que ce soit dans le public, pour l'immense majorité, ou dans le privé.
M. Christian Paul. Et les deux ans ?
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale. Au total, sur les trois années de maternelle, ce sont 2,5 millions d'enfants qui sont accueillis. C'est une structure d'accueil très importante qui nous est enviée, monsieur Vaillant, par beaucoup de pays en Europe.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Eh oui !
M. Daniel Vaillant. Je l'ai dit !
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale. Il n'est donc absolument pas question d'y renoncer et, pour vous montrer la détermination du Gouvernement à cet égard, ainsi que son attachement à l'école maternelle, je voudrais vous indiquer que le taux d'encadrement moyen, c'est-à-dire le nombre moyen d'élèves par classe, y a été amélioré puisqu'il est passé de 26,1 élèves par classe en 2005-2006 à 25,8 en 2007-2008. Il n'y a donc pas place pour la polémique sur ce sujet.
La volonté du Gouvernement est claire : nous avons un système d'enseignement public qui fonctionne très bien...
M. Christian Paul. Tout va très bien !
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale. ...depuis la maternelle, où nous accueillons les enfants à partir de trois ans. (" Deux ans ! " sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)
Il existe des pistes de réflexion et de travail pour un accueil des plus petits lorsque c'est nécessaire, monsieur Vaillant, pistes sur lesquelles nous travaillons avec Mme Nadine Morano, mais, je le répète, s'agissant de la maternelle entre trois et six ans (" Deux ans ! " sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.), il n'y a aucune remise en question de la part du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

S.R.C. 13 REP_PUB Ile-de-France O