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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des pupilles de la Nation. Si certains pupilles de la Nation ont obtenu une reconnaissance matérielle et morale à travers les deux décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004, la situation des orphelins des résistants morts au combat, dans les maquis, lors de la Libération de la France ou fusillés sans jugement n'a pas été quant à elle prise en considération. Ainsi, par-delà la souffrance endurée par la perte d'un parent, se développe un véritable sentiment d'abandon et d'injustice. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions quant à l'adoption d'un décret instituant une mesure de réparation équitable de tous les orphelins de guerre afin que ceux qui n'auraient pas bénéficié des précédentes mesures et qui seraient en mesure d'établir la matérialité des faits puissent recevoir la reconnaissance de la Nation.
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Texte de la REPONSE :
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Ainsi que le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, l'a annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, il a chargé le préfet Jean-Yves Audouin d'une mission d'étude juridique et financière concernant la question des orphelins de guerre. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
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