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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. David Habib attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes légitimes de l'Union nationale des orphelins de Résistants morts en déportation, fusillés ou massacrés entre 1940 et 1945. Alors que la Deuxième Guerre mondiale a pris fin il y a soixante-deux ans, ces résistants morts pour la France, « oubliés de la mémoire », n'ont toujours pas obtenu la reconnaissance officielle des résistants par la France, malgré les nombreuses démarches effectuées par leurs descendants. Ces derniers souhaitent que soit reconnu de façon vraie, visible et sincère le service inestimable rendu par leurs parents dans la libération de la France. La mise en place d'une commission à laquelle participerait cette association permettrait enfin de mettre un terme à cette situation discriminatoire et injuste. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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Ainsi que le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants l'a annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, il a chargé le préfet Jean-Yves Audouin d'une mission d'étude juridique et financière concernant la question des orphelins de guerre. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
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