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DEBAT :
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AIRES D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE M. le président. La parole est à M. Philippe
Meunier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M.
Philippe Meunier. Ma question s'adresse à M. Brice Hortefeux, le
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales.
Bien qu'un certain nombre de communes aient réalisé des aires
d'accueil pour les gens du voyage, les caravanes continuent à stationner
illégalement sur des parcelles privées ou publiques, ce qui appelle de ma part
deux questions.
Premièrement, quel est le taux de réalisation des aires
d'accueil par rapport aux objectifs de la loi ?
Deuxièmement, qu'allez-vous
faire pour permettre aux préfets de poursuivre en temps et en heure ceux qui
occupent illégalement ces terrains et de faire respecter la légalité ? On
constate en effet un grand retard dans les procédures.
Je profite de temps
dont je dispose pour saluer le travail exceptionnel accompli ce week-end par les
forces de l'ordre, qui ont fait respecter l'ordre républicain, notamment à
Montreuil. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Je suis attristé, pour ne pas dire écoeuré, quand j'entends les propos du
maire de cette ville, qui préfère défendre les voyous (" Oh ! " sur les bancs
du groupe GDR) plutôt que les forces de l'ordre de la République.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le
président. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État
chargé de l'outre-mer, auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales.
Mme Marie-Luce Penchard,
secrétaire d'État chargée de l'outre-mer, auprès du ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le député,
puisque vous avez interrogé le ministre de l'intérieur sur l'accueil des gens du
voyage, permettez-moi, en son absence, de vous apporter des éléments de
réponse.
Le Gouvernement, qui partage votre souci de faire respecter la loi,
tient à saluer l'effort important des collectivités et des communes pour
réaliser des aires de voyages. Le nombre de places d'accueil en effet est passé
de 11 000, à la fin de 2007, à près de 18 000 aujourd'hui, notre objectif étant
qu'il atteigne 40 000.
Malgré la mise à disposition de ces aires, des
difficultés demeurent, car la sédentarisation des gens du voyage réduit le
nombre de places. Le ministre de l'intérieur adressera prochainement à
l'ensemble des collectivités une circulaire visant à réviser les schémas
départementaux pour mieux prendre en compte les besoins et permettre la
réalisation de nouvelles places, afin d'atteindre le nombre de 40 000.
À
Meyzieu, un rapport de police ayant été établi, le préfet a pris un arrêté de
mise en demeure et, après discussion avec les autorités locales, les gens du
voyage ont quitté les lieux.
Vous le voyez, monsieur le député, l'État joue
pleinement le rôle qui lui est dévolu. Vous pouvez compter sur notre
détermination pour faire respecter la loi et soutenir les collectivités locales
dans leur nécessaire dialogue avec les gens du voyage. (Applaudissements
sur quelques bancs du groupe UMP.)
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