FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 15231  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  29/01/2008  page :  698
Réponse publiée au JO le :  30/03/2010  page :  3696
Date de changement d'attribution :  12/01/2009
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  équilibre financier
Analyse :  maîtrise des dépenses de santé. franchises médicales
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la politique du Gouvernement en matière de médicament. En effet, avec les franchises médicales, les prix des boîtes de médicament ont augmenté. Il aimerait donc savoir ce que compte faire le Gouvernement pour pallier ce grave problème.
Texte de la REPONSE : Les franchises médicales ont pour objectif de dégager des recettes nouvelles pour financer des priorités de santé publique et notamment celle d'améliorer la prise en charge de la maladie d'Alzheimer. Au regard de cet objectif, il n'existe aucune raison pour que les médicaments soient exonérés de la franchise. Enfin, il est à noter que le montant de la franchise ne peut être supérieur au montant du remboursement en étant, le cas échéant, écrêté à due concurrence du montant remboursé. De même, des plafonds journaliers (2 EUR pour les actes et médicaments et 4 EUR pour les transports) et annuel (50 EUR toutes franchises confondues) ont été prévus pour ne pas pénaliser les assurés sociaux qui ont le plus besoin de soins.
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O