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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le taux du livret A. Alors que le taux de rémunération du livret A devait atteindre les 4 % le 1er février prochain conformément au dispositif de calcul instauré en 2003, le Premier ministre annonce aujourd'hui que le relèvement du taux se limitera à 3,5 % pour tenir compte du constat fait par le gouverneur de la Banque de France de l'existence de « circonstances exceptionnelles à l'heure actuelle sur les marchés ». Cette mesure, que justifierait la volonté de ne pas entraver la création de logements sociaux, conduira néanmoins à pénaliser les 45 millions de Français de détenteurs de livrets A qui, il est bon de le rappeler, sont pour l'essentiel des ménages modestes, contrairement aux récentes déclarations de M. le gouverneur honoraire de la Banque de France. Aussi, lui demande-t-elle de préciser quelles mesures le Gouvernement prévoit de mettre en oeuvre pour atténuer cette décision, alors que la majorité de nos concitoyens est déjà confrontée à une érosion de son pouvoir d'achat.
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Texte de la REPONSE :
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Le niveau de rémunération du livret A est calculé suivant une formule d'indexation automatique, de manière à garantir à l'épargnant une rémunération au moins égale au niveau de l'inflation augmenté de 25 points de base, ce qui signifie que le pouvoir d'achat de l'épargnant reste préservé en toutes circonstances : ainsi, avec une inflation à 1,7 % (valeur en glissement annuel au mois de décembre 2010), le taux du livret A avait été fixé à 2 % à compter du 1er février 2011, soit un taux très attractif pour un placement à vue, défiscalisé et totalement sécurisé. Lorsque le calcul aboutit à un résultat plus favorable pour l'épargnant, le taux est calculé depuis février 2008 selon la formule : moyenne de l'inflation et de la demi-somme de l'Eonia et de l'Euribor trois mois. Il convient par ailleurs de rappeler que le Gouvernement a fait, à différentes reprises au cours des années 2009 et 2010, des gestes forts en faveur des épargnants, afin d'éviter un niveau trop bas du taux du livret A : au 1er août 2009, alors que la formule indiquait 0,25 %, le Gouvernement a, sur recommandation de la Banque de France, fixé le taux à 1,25 %. Avec une inflation alors négative de - 0,5 % (valeur en glissement annuel au mois de juin 2009), soit le niveau le plus bas enregistré depuis plus de cinquante ans, le taux retenu par le Gouvernement offrait une rémunération réelle avantageuse pour l'épargnant. Le taux a été maintenu à 1,25 % au 1er février 2010 alors que, avec une inflation à 0,8 %, le résultat de la formule était de 1 %. Cette possibilité de modulation du taux en cas de circonstances exceptionnelles, prévue par les textes, permet l'amortissement des mouvements trop brutaux qui résulteraient de l'application mécanique de la formule. Au 1er août 2011, le taux du livret A est passé de 2 % à 2,25 %, conformément à la formule de calcul.
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