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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conséquences de l'augmentation des cyclistes. La multiplication de ce mode de transport dans les grandes villes, et des deux-roues plus généralement, provoque des accidents et des atteintes à la sécurité qui est préjudiciable aux plus faibles, notamment aux piétons. Il est clair que le code de la route qui a été instauré pour régler les problèmes entre automobiles et piétons ne prend pas en compte l'émergence du vélo, promis à un bel avenir. Un certain nombre de dispositions ne sont pas, en effet, appliquées et applicables aux cyclistes. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour permettre aux cyclistes de circuler avec davantage de sécurité et d'obligations afin de les protéger et protéger également les piétons.
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Texte de la REPONSE :
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En France, le vélo représente 4 % des déplacements, 4 % des blessés ainsi que 4 % des tués dans les accidents de la circulation. Au niveau national, le nombre de victimes cyclistes a baissé de 30 % depuis 2001, à comparer à une baisse de 15 % pour l'ensemble des modes (vélo, voiture, moto, poids lourd), et ce, alors que la pratique du vélo est en hausse dans la majorité des villes. Des résultats similaires ont déjà été observés dans plusieurs pays voisins (Suisse, Allemagne et Hollande). L'exemple de Lyon, en 2007, où l'offre Vélov a multiplié le nombre de cyclistes, montre que le risque d'accident rapporté au nombre de déplacements à vélo est 1,7 fois plus faible qu'avant mai 2005, date de la mise en service des vélos. Ces améliorations ont pour principales explications, l'effort pour modérer la vitesse des voitures, la sensibilisation des conducteurs ainsi que la création d'aménagements cyclables ou de zones 30. La sécurité routière nécessite le respect du code de la route par tous les usagers, y compris les cyclistes. C'est ainsi que ces derniers doivent, au même titre que les automobilistes, respecter les feux de circulation lumineux. Concernant une meilleure prise en compte des piétons, le Gouvernement souhaite poursuivre la démarche « code de la rue », initiée par l'ancien ministre des transports, au printemps 2006. Celle-ci vise à assurer un meilleur partage de l'espace public entre toutes les catégories d'usagers et à offrir une plus grande sécurité des déplacements urbains par le développement des modes doux. Dans le cadre de cette réflexion globale, le comité de pilotage, constitué de représentants du milieu associatif ainsi que des collectivités locales, étudie actuellement les améliorations et compléments possibles du code de la route. Les axes de réflexion portent, par exemple, sur le concept de « zone de rencontre » existant en Suisse et en Belgique. La zone de rencontre deviendra un nouvel outil à la disposition des maires, au même titre que la zone 30 et l'aire piétonne. Cette zone sera ouverte de façon permanente à la circulation de tous les usagers de la route avec une priorité pour les piétons. La vitesse des véhicules motorisés étant limitée à 20 km/h, cela apportera aux cyclistes une bonne fluidité dans le trafic et une meilleure sécurisation. L'objectif est d'intégrer ce concept au code de la route français, avec une signalétique adaptée, début 2008.
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