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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement de la construction de mosquées dans notre pays depuis vingt-cinq ans. En effet, ce dossier de la réalisation concrète et apaisée de l'Islam en France a connu diverses péripéties, notamment quant aux difficultés d'acceptation par la population locale riveraine des projets de construction de ces lieux de culte musulman. Voici vingt-cinq ans, ces projets donnaient lieu à des polémiques locales. Désormais, les contextes locaux sont beaucoup moins polémiques, quand un effort de concertation et d'explication peut être mis en place. L'évolution de ces situations a conduit au lancement de nombreuses mosquées sur le territoire. Il conviendrait donc d'en connaître le nombre pour l'ensemble du territoire national (métropole et outre-mer). Il lui demande donc de lui indiquer pour chacune des vingt-cinq dernières années, quel a été le nombre de ces mosquées ouvertes sur l'ensemble du territoire national français.
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Texte de la REPONSE :
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Aux termes de l'article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l'État « la République garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public ». Il résulte de ces dispositions que l'aménagement d'un lieu de culte ne nécessite aucune autorisation ou formalité autre que celles prévues d'une façon générale par le code de l'urbanisme et que, par conséquent, aucune liste particulière d'édifices du culte ou de lieux de culte n'est dressée par l'administration. Les seuls chiffres disponibles en matière de lieux de culte musulman restent ceux établis à l'occasion du recensement effectué par le Conseil français du culte musulman (CFCM) en vue de leur participation au processus électoral de ses instances. En 2003, le nombre officiel de lieux de culte ainsi autorisés à participer au processus électoral était de 1 316 et en 2005, de 1 230. Il n'est cependant pas inutile de préciser que les salles de prières situées en foyer, estimées à près de 300, n'étaient pas comptabilisées dans cette liste. En outre, l'augmentation visible de constructions ou d'aménagements de lieux de culte musulman depuis 2003 permet d'avancer que le chiffre de 1 600 mosquées ou salles en foyer est aujourd'hui largement dépassé. Le prochain recensement, qui sera effectué à l'occasion du renouvellement des instances du CFCM, au mois de juin 2008, permettra de se faire une idée plus précise de l'état actuel du nombre de lieux de culte musulmans en France.
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