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Texte de la QUESTION :
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M. Abdoulatifou Aly appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur la baisse inexorable du pouvoir d'achat à Mayotte. Dans le cadre des travaux des états généraux de l'outre-mer, les Mahorais ont demandé unanimement que des mesures énergiques soient prises pour lutter contre la hausse incessante et continue des prix et préserver le pouvoir d'achat des consommateurs locaux Pour répondre à ces attentes, le Gouvernement a mis en oeuvre les mesures préconisées par le comité interministériel pour l'outre-mer du 6 novembre 2009. Ainsi, un bureau de la direction de la concurrence et du contrôle des prix a été mis en place et sa présidence a été confiée à une autorité indépendante en la personne d'un magistrat de la chambre régionale des comptes de Mayotte. Cependant, l'INSEE révèle, à chacune de ses publications trimestrielles, que les prix des produits de première nécessité, - en particulier les produits alimentaires ainsi que les carburants, notamment le kérosène indispensable pour rendre accessible à tous les futurs vols directs à destination de la métropole - ne cessent d'augmenter à Mayotte, plus vite qu'à La Réunion et dans l'ensemble de notre pays, grevant donc gravement le pouvoir d'achat des ménages. Il lui est donc demandé les dispositions qu'elle compte prendre pour que le contrôle des prix à Mayotte soit aussi effectif et efficace qu'ailleurs dans le reste des DOM et en métropole. Il espère des mesures propres à favoriser la libre concurrence et la création d'entreprises dans le nouveau département pour enfin sortir de l'ère des monopoles et des oligopoles.
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Texte de la REPONSE :
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BAISSE DU POUVOIR D'ACHAT À MAYOTTE Mme la présidente. La parole est à M.
Abdoulatifou Aly, pour exposer sa question, n°1530, relative à la baisse du
pouvoir d'achat à Mayotte.
M. Abdoulatifou Aly. Ma question
s'adresse à Mme la ministre chargée de l'outre-mer.
Dans le cadre des travaux
des états généraux de l'outre-mer, les Mahorais ont demandé unanimement que des
mesures énergiques soient prises pour lutter contre la hausse incessante et
continue des prix et préserver le pouvoir d'achat des consommateurs
locaux.
Pour répondre à nos attentes, le Gouvernement a mis en oeuvre les
mesures préconisées par le comité interministériel pour l'outre-mer du 6
novembre 2009.
Ainsi ont été récemment mis en place un bureau de la
direction de la concurrence et un observatoire des prix, dont la présidence a
été confiée à une autorité indépendante en la personne d'un magistrat de la
chambre régionale des comptes de Mayotte.
Cependant, l'INSEE révèle, à
chacune de ses publications trimestrielles, que les prix des produits de
première nécessité, en particulier les produits alimentaires ainsi que les
carburants, notamment le kérosène indispensable pour rendre accessible à tous
les futurs vols directs à destination de la métropole, ne cessent d'augmenter à
Mayotte, plus vite et plus fort qu'à la Réunion et dans l'ensemble de notre
pays, grevant donc gravement le pouvoir d'achat de nos concitoyens.
Quelles
dispositions le Gouvernement compte-t-il prendre pour que la lutte contre la
baisse du pouvoir d'achat à Mayotte soit aussi effective et efficace que dans le
reste des DOM et qu'en métropole ?
Peut-on espérer que soient rapidement
prises des mesures propres à favoriser la libre concurrence et la création
d'entreprises dans notre nouveau département pour enfin sortir de l'ère des
monopoles et des oligopoles?
Mme la présidente. La parole
est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des
collectivités territoriales et de l'immigration.
M. Claude
Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités
territoriales et de l'immigration. Comme vous le rappelez, ont été mis en
place en application du comité interministériel de l'outre-mer de novembre 2009
les moyens d'observer les prix et de relever les éventuels manquements aux
engagements contractés par divers moyens, et notamment lors de la signature de
la charte pour le pouvoir d'achat des Mahorais, conclue le 10 mai dernier,
signée entre l'État, le conseil général et le représentant de la distribution
qui formalise et encadre la baisse des prix des produits alimentaires de base.
Un certain nombre de moyens et de dispositifs existent aujourd'hui, comme
l'Observatoire des prix. Des relevés de prix des fruits et légumes sont
effectués chaque semaine par la direction départementale de l'agriculture et de
la forêt dans les grandes et les moyennes surfaces mais aussi sur les marchés
des villages. Ainsi, toute l'information est disponible.
Le cadre de travail
des différentes instances que je viens d'évoquer a permis d'alerter
l'administration sur des manquements.
À partir des constats du pôle
concurrence, une lettre de mise en demeure a été adressée aux enseignes
signataires qui tardaient à répercuter les baisses de taxes adoptées par le
conseil général sur un certain nombre de produits. Ce rappel a été fructueux -
on peut donc affirmer que le système fonctionne - puisque les relevés effectués
ultérieurement ont permis d'observer que les baisses de taxes sur les quinze
familles de produits prévues par la charte avaient été
répercutées.
L'évolution de l'indice des prix à la consommation mesuré par
l'INSEE laisse apparaître, à Mayotte, une hausse des prix depuis le début de
l'année 2011, hausse qui s'explique avant tout par l'augmentation des prix des
services aux ménages, du tabac et de l'énergie, du fait de l'envolée des cours
du brut pétrolier. En ce qui concerne les produits frais, les études de la
direction de l'agriculture et de la forêt font ressortir que la volatilité des
prix, liée à l'irrégularité de l'approvisionnement des marchés et au manque de
visibilité des acteurs sur les quantités de produits disponibles, est beaucoup
plus problématique que leur évolution à moyen terme. C'est pour cette raison -
autre aspect de l'action que nous menons - que les services de l'État
soutiennent pleinement les initiatives des opérateurs locaux visant à se
coordonner pour approvisionner de manière régulière les marchés et pour
régulariser la formation des prix.
Mme la présidente. La
parole est à M. Abdoulatifou Aly.
M. Abdoulatifou Aly. Je
remercie le ministre pour cette réponse positive qui montre que les choses
évoluent à Mayotte. Néanmoins, à une situation exceptionnelle doivent
correspondre des mesures exceptionnelles. Or toutes celles déjà mises en oeuvre
s'étant révélées insuffisantes, il faut aller au-delà.
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