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Texte de la REPONSE :
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PROLONGEMENT DE LA LIGNE N° 14 JUSQU'À SAINT-DENIS M. le président. La parole est à M. Patrick
Braouezec, pour exposer sa question, n°1531, relative au prolongement de la
ligne n° 14 jusqu'au carrefour Pleyel à Saint-Denis.
M. Patrick
Braouezec. Vous n'êtes pas sans savoir que la ligne 13 - je suppose que
vous l'empruntez quelquefois, madame la ministre -...
Mme Nathalie
Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable,
des transports et du logement. Cela m'arrive.
M. Patrick
Braouezec. ...connaît des problèmes de saturation hors du commun,
devenant ainsi le cauchemar quotidien de milliers de Franciliens. Avec d'autres
élus locaux, nous n'avons de cesse, depuis longtemps, d'interpeller les
responsables nationaux et régionaux, politiques et professionnels, mais en pure
perte. Depuis un certain nombre d'années, nous portons l'idée d'un dédoublement
de cette ligne, dédoublement qui n'a jamais vu le jour. Aujourd'hui, le projet
de restructuration des transports du Grand Paris pose la question
autrement.
À nous, maintenant, de créer les conditions pour que ce projet
prenne en compte les logiques de développement de territoire spécifiques. C'est
dans ce sens que doit être appréhendé le prolongement, à l'échéance 2017, de la
ligne 14 jusqu'à Saint-Denis-Pleyel via Saint-Ouen, dans le cadre du
projet plus global Grand Paris Express.
Reste la question cruciale de la
double maîtrise d'ouvrage, partagée entre le STIF et la Société du Grand, sans
oublier que la SNCF, compte tenu des correspondances avec ses propres lignes et
de ses emprises foncières à Saint-Denis, doit être mise dans la boucle dès
maintenant.
L'argument comptable ne doit pas non plus être négligé, dans la
mesure où l'intégration de la deuxième phase du prolongement de la ligne
permettra une économie de plusieurs millions d'euros ainsi qu'un gain de temps
de quelques années, sans que le chantier de la gare Mairie-de-Saint-Ouen soit en
rien retardé.
J'insiste par ailleurs sur la nécessité de traiter cette
extension indépendamment du prolongement sud de la ligne 14, dont les travaux ne
suivent pas les mêmes échéances et n'ont pas le même impact financier.
En
choisissant le prolongement immédiat jusqu'à Saint-Denis-Pleyel, non seulement
nous participerions activement au dynamisme que notre projet territorial est en
train de développer dans le cadre du grand Paris, mais nous répondrions enfin
aux besoins et aux exigences des usagers des transports en commun
d'Île-de-France.
Il est donc urgent que soit enfin désigné un maître
d'ouvrage unique, afin que le prolongement nord de la ligne jusqu'à
Saint-Denis-Pleyel voie le jour au plus vite.
M. le
président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du
développement durable, des transports et du logement.
Mme Nathalie
Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable,
des transports et du logement. Le conseil de surveillance de la Société du
Grand Paris s'est réuni le 26 mai dernier. Il a arrêté le schéma d'ensemble du
Grand Paris et a confirmé les modalités de réalisation du prolongement de la
ligne 14 entre la gare Saint-Lazare et le carrefour Pleyel.
Ce prolongement
est composé de deux sections. Celle située entre la gare Saint-Lazare et
Saint-Ouen a déjà fait l'objet d'études et d'une concertation, menée par le
Syndicat des transports d'Île-de-France, au titre de l'article L. 300-2 du code
de l'urbanisme. Afin de ne pas retarder les travaux et de répondre dans les
meilleurs délais aux attentes des Franciliens, elle sera réalisée non pas sous
maîtrise d'ouvrage de la SGP, mais sous maîtrise d'ouvrage conjointe du STIF et
de la RATP. La SGP a cependant décidé de contribuer financièrement au projet à
hauteur de 30 %, soit environ 300 millions d'euros.
Une convention sera
conclue par la SGP et le STIF afin de préciser les modalités de coordination et
de financement de ce projet, qui sera connecté au réseau Grand Paris réalisé par
la SGP. Le STIF devrait approuver le schéma de principe du projet à l'automne
2011, pour une mise en service prévue à l'horizon de 2017.
S'agissant de
l'autre tronçon, reliant Saint-Ouen au carrefour Pleyel, il sera réalisé sous
maîtrise d'ouvrage de la SGP en tant que partie intégrante du réseau Grand
Paris. Ainsi, dans une logique inverse de celle prévalant pour le premier
tronçon, la SGP se coordonnera à son tour avec la RATP et le STIF pour garantir
le bon raccordement des infrastructures réalisées sous leur maîtrise d'ouvrage
respective. Dans le cadre d'un programme établi bien en amont, cela n'aurait
évidemment pas constitué la solution idéale, mais c'est cette option qui a été
retenue pour éviter tout retard supplémentaire.
M. le
président. La parole est à M. Patrick Braouezec.
M. Patrick
Braouezec. Merci, madame la ministre, pour votre réponse claire et
précise.
J'aimerais simplement insister sur la nécessité de la coordination
que vous avez évoquée. Il serait logique, par exemple, de confier au même
tunnelier le percement des deux sections, pour des raisons d'économie d'échelle.
Même si, j'en conviens, il ne faut pas retarder les travaux du premier tronçon,
il me semble opportun d'opter pour la continuité des travaux.
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