13ème législature

Question N° : 15321	de  M.   Cochet Yves ( Gauche démocrate et républicaine - Paris )	QE
Ministère interrogé :	Écologie, développement et aménagement durables
Ministère attributaire :	Écologie, développement et aménagement durables
	Question publiée au JO le :  29/01/2008  page :  665
	Réponse publiée au JO le :  11/03/2008  page :  2095
Rubrique :	déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :	liquides de refroidissement
Analyse :	collecte. développement
Texte de la QUESTION :	M. Yves Cochet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur un danger menaçant l'écosystème des rivages français. Les navires de plaisance rejettent des liquides de refroidissement pouvant polluer les eaux, détruire la flore marine et entraîner des dysfonctionnements dans les stations d'épuration. Seuls quelques arrêtés préfectoraux ont réglementé le recyclage de ces produits, mais à ce jour, rien n'est prévu pour leur collecte. Il rappelle l'importance d'instituer une véritable politique de collecte et de recyclage des liquides de refroidissement. Des lieux de collecte doivent être institués, comme pour les huiles de vidange, dans toutes les communes de métropole et d'outre-mer. Il demande, étant donné la dangerosité des déchets, que des contrôles soient désormais effectués par les autorités à la fois dans les chantiers navals, les garages, les entreprises, mais aussi à bord des navires. Il aimerait savoir quelles mesures il entend prendre pour rationaliser le traitement de ces produits dangereux.
Texte de la REPONSE :	Les déchets de refroidissement des moteurs des bateaux de plaisance et véhicules terrestres doivent être traités comme des déchets dangereux. Ils doivent donc être éliminés en respectant toutes les exigences liées à la réglementation relative aux déchets dangereux et notamment suivre une filière d'élimination spécifique à de tels déchets. Ils ne peuvent pas être ramassés dans le circuit traditionnel des ordures ménagères. Les ménages produisant ces déchets peuvent éventuellement les déposer dans une déchèterie qui serait à même de se charger de leur élimination ou s'adresser à la mairie pour que leur soit indiqué s'il existe dans la commune, voire dans le département, un système de collecte de déchets toxiques pour les ménages. L'obligation d'information par le maire résulte de l'article R. 2224-27 du code général des collectivités territoriales. Les professionnels produisant ces déchets sont tenus d'émettre un bordereau de suivi des déchets dangereux en application de l'article 4 du décret n° 20056-635 du 30 mai 2005 modifié relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets. Des vérifications sont ou peuvent être effectuées par les agents des autorités compétentes mentionnés à l'article 7-5° dudit décret.

GDR 13 REP_PUB Ile-de-France O