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Texte de la QUESTION :
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M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité d'établir une parité dans l'octroi des médailles que la République Française accorde à la gendarmerie et à la police pour distinguer celles et ceux qui, en leur sein, ont fait preuve d'honneur, de mérite, de courage et d'une efficacité hors pair dans l'exercice de leur mission. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Les ordres nationaux de la Légion d'honneur et du mérite sont attribués selon deux contingents : l'un à titre civil, réparti entre tous les personnels civils des ministères ; l'autre à titre militaire, réparti entre les militaires des trois armées, de la gendarmerie et des services communs. La Grande Chancellerie de la Légion d'honneur détermine, par un décret triennal, le volume des deux contingents civil et militaire. Force de sécurité intérieure à statut militaire, la gendarmerie bénéficie d'un volume de décorations dans les ordres nationaux qui lui est alloué par le ministre de la défense, au prorata de ses effectifs, sur le contingent militaire. Force de sécurité intérieure à statut civil, la police bénéficie d'un volume de décorations dans les ordres nationaux qui lui est alloué par la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le contingent civil accordé à son département ministériel. Outre les ordres nationaux, policiers et gendarmes peuvent se voir accorder des distinctions propres à leurs institutions respectives : la médaille d'honneur de la police nationale pour les fonctionnaires de police, la médaille de la gendarmerie pour les militaires de la gendarmerie. En outre, ces derniers peuvent, du fait de leur statut militaire, recevoir des décorations relevant du ministère de la défense : médaille militaire, croix de la valeur militaire, médaille de la défense nationale. Policiers et gendarmes peuvent, également, être distingués par une citation à l'ordre de la Nation, attribuée à titre posthume, et recevoir la médaille pour acte de courage et de dévouement. En 2006, 560 fonctionnaires de police et 154 militaires de la gendarmerie ont ainsi été récompensés pour avoir accompli un acte de courage et de dévouement. En 2007, 550 fonctionnaires de police et 155 militaires de la gendarmerie ont été honorés à ce même titre.
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