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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'augmentation du prix du lait et des produits laitiers, ainsi que sur ses conséquences, aussi bien pour les ménages français que pour les professionnels de la filière. En effet, les consommateurs constatent une augmentation importante du prix de ces produits, alors que le prix de la matière première agricole ne représente qu'un faible pourcentage dans le prix des produits laitiers payé par les consommateurs (le lait ne représente que 22 % du prix des yaourts). Dans le même temps, les producteurs de lait s'inquiètent légitimement de ce qu'ils n'obtiennent pas un prix rémunérateur pour leur travail. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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La conjoncture des marchés laitiers a été inédite en 2007. Les cours des produits industriels laitiers, beurre et poudre de lait, ont atteint des niveaux historiquement hauts en raison d'une offre de lait limitée, en particulier par les principaux fournisseurs mondiaux, l'Océanie et l'Union européenne. Cependant, les cours des produits industriels laitiers commencent à baisser depuis quelques semaines du fait de nouvelles disponibilités en matière première liées à la saisonnalité de la production laitière. Les hausses des prix des matières premières agricoles constatées en 2007, notamment sur le lait et les produits laitiers constituent une difficulté réelle pour les industriels agroalimentaires. La loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, qui vient d'être adoptée au Parlement, prévoit un dispositif permettant de maintenir un équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et transformateurs dans ce contexte particulier. Ainsi, en situation de forte hausse des cours de certaines matières premières agricoles, peut être poursuivi devant les tribunaux tout revendeur exigeant de son fournisseur des prix de cession abusivement bas pour certains produits agricoles et agroalimentaires. Les conditions définissant la situation de forte hausse des cours ainsi que la liste des produits concernés seront fixées par décret. Parallèlement, reflet de l'amélioration des marchés, la recommandation sur l'évolution du prix du lait payé aux producteurs par les transformateurs est en constante hausse depuis le début de l'année 2007. La dernière hausse de 103,7 euros 1 000 litres annoncée par l'interprofession le 19 décembre dernier est historique et devrait perdurer au moins au cours du 1er semestre 2008. Pour le mois de décembre 2007, le prix moyen du lait payé aux producteurs en France s'élève à près de 334 EUR/1 000 litres, en hausse de 22 % par rapport à décembre 2006. Depuis le mois de juillet 2007, le prix du lait moyen payé aux producteurs a retrouvé le niveau de 2004. Les orientations depuis le début de l'année 2007 marquent la fin de plusieurs années de baisse du prix du lait et fournissent à la filière laitière une visibilité appréciable pour lui permettre de poursuivre la réflexion engagée sur les éléments nécessaires à un nouvel équilibre des marchés des produits laitiers, dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de Luxembourg. Un prix du lait rémunérateur pour les producteurs et un partage équitable de la valeur ajoutée entre les opérateurs de la filière constituent deux éléments essentiels du dynamisme de cette filière.
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