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Texte de la QUESTION :
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M. David Habib alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur sur les attentes des professionnels de la filière ovine française qui souffre d'une conjoncture économique très défavorable. Dans ce contexte, un plan de soutien à la production ovine pour 2007 avait été mis en oeuvre à la fin du mois d'août de cette même année. Suite à cette annonce, la profession s'est mobilisée et a enclenché des réflexions sur l'avenir de la filière. Selon les professionnels, le maintien d'une production ovine française performante ne pourra être assurée que par une juste rémunération des éleveurs et une équité dans le système de soutien qui doivent s'inscrire dans un cadre réglementaire. Certains dispositifs sont déjà à leur disposition, mais leur adaptation, notamment un élargissement de la base de prélèvement pour l'application de l'article 69, sera indispensable pour permettre plus de souplesse et ainsi répondre en partie à la problématique ovine française. Considérant qu'une parité des aides est indispensable entre productions aux enjeux identiques, la profession attend une réelle prise en compte de ses demandes et une adaptation des outils de soutien au niveau européen et français. En attendant son éventuelle entrée en vigueur en 2009 au plus tôt, la question de la pérennité des exploitations ovines pour l'année 2008 reste d'actualité, d'autant que plus les aides d'urgence accordées en 2007 par le ministère de l'agriculture sont très insuffisantes et ne permettent pas de combler les pertes économiques déjà importantes de leurs élevages. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte mettre en place pour soutenir la filière ovine en 2008, ainsi que sa position par rapport aux attentes des professionnels.
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Texte de la REPONSE :
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Un plan d'urgence a été mis en place pour aider les éleveurs d'ovins allaitants les plus en difficulté. Les crédits dégagés, à hauteur de 15 M, constituent un effort important dans un contexte budgétaire difficile. Conscient de la nécessité d'offrir à tous les producteurs une perspective d'avenir, le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé que le plan d'urgence serait complété par des mesures structurelles destinées à dynamiser et renforcer à long terme les élevages ovins sur le territoire national. Elles viseront à renforcer l'organisation de l'offre et de la qualité des produits dans la filière ovine ; mettre en oeuvre une politique de limitation des effets de distorsion de concurrence ; organiser les capacités d'amélioration génétique ovine autour de six pôles régionaux ; mieux prendre en compte le secteur ovin dans les programmes d'enseignement ; mettre en adéquation la recherche avec les besoins des professionnels. Le Gouvernement engagera par ailleurs, dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune et à l'occasion de la présidence française, un débat au niveau communautaire sur l'avenir des filières ovines et sur le régime de soutien au secteur.
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