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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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M. le
président. La parole est à M. Michel Lejeune, pour le groupe de l'Union
pour un mouvement populaire. M. Michel Lejeune. Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, le Grenelle de la mer s'est achevé la semaine dernière et a débouché sur des propositions consensuelles et néanmoins ambitieuses, notamment en matière d'énergies renouvelables, de pêche durable ou de protection de la biodiversité marine. Alors que le Président de la République vient d'annoncer au Havre l'émergence d'une nouvelle stratégie maritime pour la France, je souhaiterais vous interroger sur un aspect particulier de notre gestion de la mer : la qualité des eaux de baignade, sachant que les pollutions des eaux sont majoritairement dues à des phénomènes terrestres. Cette question est particulièrement d'actualité en cette période estivale où nos communes du littoral accueillent de nombreux touristes, avec le souci d'assurer une bonne qualité des eaux pour tous les publics et notamment les enfants. La directive européenne du 15 février 2006 fixe de nouvelles obligations pour améliorer la qualité des eaux de baignade, l'information du public et la surveillance. Ces objectifs devront être atteints d'ici à 2015. Or de nombreuses communes n'ont pas encore pris la mesure de ces nouvelles exigences, indispensables à la bonne santé des baigneurs : à croire certaines simulations, 10 % des plages se retrouveront interdites en 2015 si rien n'est fait d'ici là. Les communes ont donc tout intérêt à agir d'ores et déjà pour se mettre en pleine conformité avec les nouvelles exigences fixées par la directive. Elles y sont prêtes pour autant qu'on puisse leur garantir un véritable système de labellisation pertinent traduisant l'essentiel, à savoir la qualité des eaux. Madame la secrétaire d'État, ma question est donc la suivante : que comptez-vous faire pour aider les collectivités locales à se conformer à ses nouvelles règles et comment pouvez-vous garantir des évaluations et un label dont la légitimité ne pourrait être remise en doute ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) M. le président. La parole est à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le député, vous avez raison, la qualité des eaux, et notamment des eaux de baignade, est une préoccupation croissante de nos concitoyens. La nouvelle réglementation, qui sera applicable à compter de 2015, est une très belle illustration de la nécessité de protéger l'environnement pour protéger l'homme. Cette réglementation constitue un très gros enjeu à la fois sanitaire, écologique et économique. Si nous l'appliquions aujourd'hui, 10 % des 3 200 plages et sites de baignade n'atteindraient pas le niveau de qualité jugé suffisant pour les eaux de baignade. Il y a donc un gros travail à faire en amont pour être en mesure de respecter la réglementation d'ici à 2015. Mais il s'agit là d'une vraie amélioration pour nos concitoyens. L'objectif est de diviser par deux le risque de contracter des maladies en se baignant. Par ailleurs, les prélèvements seront effectués non plus en plein hiver mais au coeur de la période estivale. Enfin, et vous l'avez dit, ce plan implique des actions en amont. Grâce au plan d'assainissement décidé par Jean-Louis Borloo, d'ici à la fin de l'année 2011, toutes les grandes stations d'épuration seront aux normes. Il faut prendre un temps d'avance car le travail va commencer dès 2011. Avec l'Association nationale des élus du littoral et l'Association nationale des maires de stations classées et communes touristiques, nous avons mise au point un référentiel qui permet à ces communes d'engager une démarche de certification. Aujourd'hui, neuf communes et trente-cinq sites de baignade se sont engagés, et le premier certificat a été remis hier à la commune de Cavalaire, dans le Var. Permettez-moi de tirer un coup de chapeau à ces neuf communes qui vont " essuyer les plâtres " s'agissant de la mise en oeuvre de cette réglementation. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
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