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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les « jeux » dangereux et actes de violences qui se déroulent dans les établissements scolaires. De nombreux « jeux » tels le jeu de la tomate ou le jeu du foulard sont pratiqués dans les cours de récréation des établissements scolaires, les conséquences peuvent être fatales et provoquer de véritables drames familiaux. De plus, le développement du happy slapping, qui consiste à frapper une personne au hasard et à filmer cette agression, renforce le sentiment de peur des élèves les plus vulnérables. La multiplication de ces actes de violence la plupart du temps commis par des mineurs envers des mineurs, pose la question de la sécurité des élèves au sein des établissements d'enseignement. Aussi, il lui serait utile de connaître sa position sur ces pratiques et les mesures qu'il compte prendre pour assurer la sécurité des enfants dans les écoles.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis plusieurs années, on assiste à la persistance de pratiques, par des enfants et des adolescents, de divers jeux dangereux aboutissant à des atteintes graves à la santé, voire à des décès. Ces « jeux », aux dénominations diverses, peuvent être des « jeux » d'agression dont le dénominateur commun est l'usage de la violence physique gratuite, généralement par un groupe de jeunes envers l'un d'eux. Constatant la difficulté à éradiquer ces pratiques, dès le mois de juin 2007, la volonté du ministre de l'éducation nationale a été de renforcer la lutte contre ces « jeux » que sont à la fois les jeux dits de non-oxygénation mais également ces pratiques violentes. Tous les recteurs ont été invités à prendre les dispositions nécessaires pour alerter l'ensemble de la communauté éducative, les élèves et les parents sur les dangers de ces pratiques. Une brochure d'information sur ces « jeux » dangereux et pratiques violentes, tirée à 35 000 exemplaires, a été largement diffusée à l'ensemble des académies et peut être téléchargée sur le site http ://eduscol.education.fr. Elle apporte des informations sur ces « jeux » d'agression et sur un certain nombre de signes qui peuvent alerter sur une éventuelle participation active ou passive de l'enfant à ce type de « jeux ». Ce travail d'investigation est d'autant plus nécessaire que la demande d'aide de la part des victimes est rarement orientée vers les adultes. A noter également que de nouvelles dispositions législatives, rappelées dans ce même document, prévues par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (art. 222-33-3 du code pénal), précisent les peines encourues par les auteurs d'infractions telle que le « happy slapping », qui consiste à enregistrer et à diffuser des images de violence. Lutter contre la violence en milieu scolaire demeure une priorité pour l'éducation nationale. C'est la raison pour laquelle le ministre vient de demander la mise en place d'un groupe de travail, dirigé par un juriste reconnu, avec l'objectif d'élaborer un « code de la paix scolaire » pour prévenir la violence. Ce code doit favoriser la connaissance pour tous les élèves des règles de vie à l'école et rappellera les sanctions prévues à chaque fois que les règles de conduite en vigueur au sein des établissements scolaires seront enfreintes. Le Conseil national de la vie lycéenne sera associé à ces travaux.
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