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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la thématique du cuivre comme élément de lutte contre les maladies nosocomiales, notamment en milieu hospitalier. Il avait déjà posé une question écrite n° 105603 à ce sujet. En effet, en 2006, l'université de Southampton a publié une étude dans laquelle elle démontre les propriétés antimicrobiennes du cuivre. Des études similaires menées au Chili ont donné des résultats approchants, et d'autres expériences sont en cours en Allemagne, en Grèce, en Afrique du sud et au Japon. Plus de 99 % des principales bactéries, même très résistantes aux antibiotiques, meurent en moins de deux heures sur une surface cuivrée ou en alliage de cuivre. Or une grande partie des infections contractées dans les établissements de soins, dites nosocomiales, sont liées à ces bactéries qui se transmettent par contact, d'une surface quelconque à la main puis à la bouche, aux organes sexuels ou aux plaies. En France, plus de 5 % des patients sont touchés et plus de 4 000 en meurent chaque année selon une estimation de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé ; c'est un peu plus que le nombre de tués sur les routes chaque année. Les propriétés microbicides du cuivre sont reconnues par les États-unis depuis 2008. Le cuivre inactive le virus de la grippe en quelques heures, et le SARM (un staphylocoque) en 90 minutes. Cette nouvelle piste de lutte contre les infections a un coût. Le Cigma de Laval, premier établissement en France à expérimenter le cuivre, a déboursé 35 000 euros pour ces équipements novateurs. Remplacer tous les éléments métalliques des lits, des brancards, des portes battantes ou encore des stéthoscopes et des cuvettes de toilettes dans les hôpitaux représenterait ainsi un investissement considérable. Cependant, cet investissement peut être intéressant si l'on se fie au rapport du Sénat sur les politiques de santé publique, qui estimait en 2006 entre 730 millions et 1,8 milliard d'euros le surcoût lié aux infections nosocomiales par an. Il lui demande donc si le Gouvernement peut envisager de mettre en place un plan pluriannuel d'équipement en cuivre de matériels utilisés dans les hôpitaux (poignées de portes, armatures de lit, rampes d'escaliers, robinetterie) dans le cadre d'un projet ambitieux qui pourrait être engagé lors de la prochaine loi de finances.
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Texte de la REPONSE :
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UTILISATION DU CUIVRE EN MILIEU HOSPITALIER M. le président. La parole est à M. Hervé
Féron, pour exposer sa question, n° 1538, relative à l'utilisation du cuivre en
milieu hospitalier.
M. Hervé Féron. Ma question s'adresse à
Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la
santé, chargée de la santé.
Ma démarche s'appuie sur un certain nombre
d'études et de travaux réalisés par des scientifiques, des universitaires et des
parlementaires. Sans prétendre rien affirmer, je demande qu'un travail de
réflexion soit engagé immédiatement dans le cadre d'une politique de la santé
ambitieuse en matière de prévention. Il me semble que les éléments sont assez
démonstratifs pour qu'un véritable plan pluriannuel d'investissement soit engagé
en ce sens.
En 2006, l'université de Southampton a publié une étude
démontrant les propriétés antimicrobiennes du cuivre. Des études similaires,
menées au Chili, ont donné des résultats approchants, et d'autres expériences
sont en cours en Allemagne, en Grèce, en Afrique du Sud et au Japon. Plus de 99
% des principales bactéries, même très résistantes aux antibiotiques, meurent en
moins de deux heures sur une surface cuivrée ou en alliage de cuivre.
Or, une
grande partie des infections contractées dans les établissements de soins, dites
nosocomiales, sont liées à ces bactéries qui se transmettent par contact, d'une
surface quelconque à la main puis à la bouche, aux organes sexuels ou aux
plaies. En France, plus de 4 000 personnes en meurent chaque année, selon une
estimation de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé. C'est
un peu plus que le nombre de tués sur les routes chaque année. En avril 2011,
l'Institut de veille sanitaire affirme qu'en Europe, 5 à 10 % des patients
hospitalisés contractent une ou plusieurs infections lors de leur
hospitalisation.
Les propriétés microbicides du cuivre sont reconnues par les
États-Unis depuis 2008. Le cuivre inactive le SARM, une forme de staphylocoque,
en 90 minutes, et le virus de la grippe en quelques heures. Ce constat est à
prendre en compte, eu égard aux dépenses considérables que notre pays a engagées
récemment pour lutter contre le virus de la grippe. Le cuivre réduit de 90 à 100
% le nombre de germes pathogènes, selon l'enquête de Southampton. Il faut aussi
considérer un rapport du Sénat sur les politiques de santé publique, qui
estimait, en 2006, entre 730 millions et 1,8 milliard d'euros par an le surcoût
lié aux infections nosocomiales dans notre pays.
Une nouvelle piste de lutte
contre les infections par le cuivre existe donc. Certes, elle a un coût. Le
centre intergénérationnel multi-accueil - CIGMA - de Laval, premier
établissement en France à avoir expérimenté le cuivre, a dépensé 35 000 euros
pour ses équipements novateurs.
Je propose d'étudier un plan de prévention
qui consisterait à remplacer progressivement tous les éléments métalliques des
lits, des brancards, la robinetterie, les portes battantes, les poignées et
clenches de portes, les rampes d'escaliers ou encore l'extrémité des
stéthoscopes et les cuvettes de toilettes dans tous les hôpitaux de France. Si
l'on se fie aux coûts annuels avancés dans le rapport du Sénat en 2006 pour
lutter contre les infections nosocomiales, il me semble qu'il y a là matière à
générer des économies qui viendraient compenser progressivement la dépense
engagée.
Je demande que le Gouvernement étudie très sérieusement cette
proposition et envisage de mettre en place un plan pluriannuel d'équipement en
cuivre des matériels utilisés dans les hôpitaux, dans le cadre d'un projet qui
pourrait être engagé lors de la prochaine loi de finances.
M. le
président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la
ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Marie-Anne
Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités
et de la cohésion sociale. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir
excuser l'absence de ma collègue Nora Berra, qui m'a prié de vous apporter la
réponse suivante.
Effectivement, le cuivre a des vertus antimicrobiennes et
biocides, qui sont à ce jour exploitées dans les domaines de l'agriculture ou du
traitement des eaux. Il est ainsi utilisé sous forme de sulfate de cuivre en
viticulture - sous le nom de bouillie bordelaise - ou encore sous forme de sels
de cuivre comme traitements algicides de plans d'eau, ce qui n'est cependant pas
recommandé à cause des risques de libérations de cyanotoxines en présence de
blooms de cyanobactéries.
Les alliages de cuivre possèdent également des
propriétés biocides : ainsi, l'alliage cuivre-argent est utilisé dans le
traitement de l'eau contre le développement des légionnelles. Ce principe de
traitement de l'eau est mis en oeuvre dans certains pays européens, le cuivre
faisant partie des substances biocides de la liste communautaire.
Si de tels
usages antimicrobiens du cuivre par contact direct sont connus, les mécanismes
de cette action ne sont pas pleinement élucidés et participent probablement de
plusieurs actions. Comme vous l'indiquez, monsieur le député, les alliages de
cuivre qui pourraient présenter de telles propriétés antimicrobiennes sont
étudiés dans quelques pays pour l'intérêt que pourraient apporter des surfaces
de contact en cuivre dans la lutte contre les infections en milieu de soins.
Pour autant, l'action du cuivre sur la réduction des bactéries sur certaines
surfaces de l'environnement des malades ne peut se traduire directement sur le
plan clinique par une diminution des infections associées aux soins. Une
validation de cette hypothèse nécessite des programmes d'évaluation rigoureux,
conduits selon des protocoles étayés sur le plan scientifique. À ce jour, les
expériences sont très limitées et les résultats ne sont pas encore
probants.
De plus, vous comprendrez que seule une évaluation poussée de ces
propriétés sera garante de l'innocuité de l'exposition des patients à ces
alliages. Vous pouvez cependant être assuré, monsieur le député, que le
ministère de la santé restera vigilant à toutes les nouvelles données
scientifiques sur ce sujet.
M. le président. La parole est à
M. Hervé Féron.
M. Hervé Féron. Madame la secrétaire d'État,
je vous remercie pour votre attention et la réponse que vous m'avez transmise.
Toutefois, j'insiste sur le fait que les pays ayant mené des expériences en ce
domaine sont nombreux. Les évaluations auxquelles il a été procédé commencent à
s'accumuler, et je pense que, si ma demande est entendue, le Gouvernement ne
devrait pas tarder à s'emparer de ces évaluations pour en tirer toutes les
conclusions utiles.
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