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Texte de la REPONSE :
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Les agents non titulaires peuvent bénéficier d'actions de formation en vue de la préparation des examens et concours, conformément aux dispositions du décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires. Ainsi, les agents non titulaires seront mieux préparés dans leur démarche de réussite à un concours, en l'absence de laquelle aucune titularisation dans la fonction publique ne peut, légalement, être accordée. Il faut également souligner que le ministère de l'éducation nationale, conscient de la nécessité d'offrir aux contractuels enseignants des perspectives de titularisation, veille à proposer leur intégration dans les corps de l'enseignement par la voie des concours statutaires et en particulier des concours internes, qui sont notamment conçus pour stabiliser la situation d'agents non titulaires et dont les épreuves ont été adaptées afin de faire davantage appel à l'expérience professionnelle acquise. 11 820 agents non titulaires enseignants ont réussi les concours externes et internes entre les sessions 2001 à 2006. De plus, depuis la session de 2006, les ex-agents non titulaires, non réemployés, peuvent également postuler aux concours internes, sous réserve d'avoir eu la qualité d'enseignant non titulaire d'un établissement d'enseignement public relevant du ministre chargé de l'éducation pendant tout ou partie de la période comprise entre le 1er septembre de l'une des six dernières années scolaires et la date de clôture des registres d'inscription ; en outre, ils doivent remplir certaines conditions de diplôme et d'ancienneté. En ce qui concerne l'attribution de l'indemnité de suivi et d'orientation et des élèves (ISOE) aux agents vacataires temporaires de l'enseignement secondaire, les intéressés peuvent en bénéficier dès lors qu'ils sont engagés pour une durée suffisamment longue et continue pour satisfaire aux conditions tenant à la participation effective au suivi et à l'orientation des élèves prévues par le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant l'ISOE. Sur la question de la rémunération des professeurs contractuels, le recteur dispose effectivement d'un pouvoir d'appréciation pour fixer l'indice servant de base à la rémunération de l'agent en fonction des titres universitaires qu'il détient ou de sa qualification professionnelle antérieure, en le classant dans l'une des quatre catégories précisées par le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif aux professeurs contractuels. Par ailleurs, le délai de versement de l'allocation pour perte d'emploi est lié aux conditions de paiement par les trésoreries générales qui nécessitent la transmission préalable de l'attestation mensuelle d'actualisation (AMA), élaborée et visée par les Assedic. L'AMA est demandée par les rectorats aux Assedic dès le début de la demande d'allocation par l'allocataire potentiel. Enfin, les agents vacataires temporaires de l'enseignement secondaire constituent l'un des dispositifs permettant de faire face aux besoins ponctuels de remplacement au sein de l'enseignement scolaire. Ils sont donc recrutés pour des besoins occasionnels ou saisonniers, ce qui explique que le recours à ces agents soit strictement limité par les textes. En effet, les chefs d'établissement ne peuvent recruter des vacataires que pour des remplacements dans la limite de 200 heures par année scolaire.
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