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Texte de la REPONSE :
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COUVERTURE DES TERRITOIRES RURAUX
PAR LE TRÈS HAUT DÉBIT M. le président. La parole est à M. Philippe
Nauche, pour exposer sa question, n° 1539, relative à la couverture des
territoires ruraux par le très haut débit.
M. Philippe
Nauche. Monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de
l'économie numérique, l'accès confortable à Internet, et plus généralement aux
services numériques, est devenu en quelques années un besoin essentiel pour nos
concitoyens et pour nos entreprises - télétravail, télémédecine, maintien à
domicile des personnes âgées, domotique, services publics électroniques, lien
social - à la faveur d'un mouvement profond qui touche l'ensemble de notre
société et modifie notre façon de communiquer, d'apprendre, d'échanger, de
travailler, de produire.
Avec le très haut débit, nous ouvrons une nouvelle
étape structurante, et sans doute décisive, pour le développement de notre
société et de nos territoires. C'est en ce sens que nous oeuvrons, à l'échelle
de l'agglomération de Brive, avec le syndicat mixte DORSAL.
Plusieurs
rapports, dont celui du sénateur Maurey remis en octobre 2010 au Premier
ministre, font état de la perspective d'un fossé numérique entre des communes ou
parties de communes où les opérateurs investiront et d'autres, beaucoup plus
nombreuses, qui seront délaissées faute de rentabilité. Ce constat est
naturellement inacceptable pour tout élu de la République. Le très haut débit
pour tous est un objectif inconditionnel et les collectivités sont prêtes à
relever le défi, comme elles l'ont fait avec succès voici quelques années pour
le haut débit.
En 2010, le Gouvernement a lancé un programme national de
déploiement du très haut débit, censé relever ce défi majeur pour l'aménagement
du territoire. Aucune ambition touchant aux services à la personne et à la
croissance économique ne peut désormais écarter les infrastructures numériques,
à l'instar des infrastructures électriques, routières et ferroviaires par le
passé.
Un an plus tard, les réponses des opérateurs de télécommunications à
votre appel à manifestation d'intention d'investissement laissent, dans le
meilleur des cas, 90 % des communes françaises sans couverture par le très haut
débit d'ici à 2025.
Au-delà de cette situation difficile, votre programme
soulève deux questions de fond.
En premier lieu, celle de la péréquation, à
laquelle nous sommes tous ici très attachés. La séparation artificielle, au sein
d'un même territoire de vie, entre des zones dites rentables, réservées à la
seule initiative privée, et des zones non rentables, laissées dès lors à la
seule charge de la collectivité, n'est pas cohérente. Il faut permettre des
montages entre public et privé sur les réseaux d'initiative publique qui
concernent les zones urbaines et rurales, afin d'assurer d'ores et déjà les
péréquations locales.
En second lieu, le Fonds d'aménagement numérique des
territoires n'est pas abondé, et son comité de gestion n'a toujours pas été
créé. Pourtant, le rapport du sénateur Maurey préconise un effort financier
national de 10 milliards d'euros sur quinze ans et propose des pistes pour
abonder ce fonds.
Il est donc urgent, monsieur le ministre, que vous nous
rassuriez. Car, malgré l'objectif affiché du très haut débit pour tous, les
moyens utilisés pour y parvenir ne me paraissent pas compatibles avec l'exigence
d'optimisation de la dépense publique ni avec la perspective, fût-elle
lointaine, d'une couverture nationale, source de richesse pour nos territoires,
y compris les plus ruraux.
M. le président. La parole est à
M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie
numérique.
M. Éric Besson, ministre chargé de
l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Monsieur le député, le
Gouvernement n'a pas l'intention d'empêcher le déploiement de réseaux, qu'ils
soient publics ou privés : la liberté d'installation des réseaux est inscrite
dans la loi.
Contrairement à ce que vous avez suggéré, la distinction entre
intervention publique et intervention privée n'est pas artificielle, mais
nécessaire. En effet, le recours aux subventions publiques pour le déploiement
de réseaux est strictement encadré par les orientations de la Commission
européenne relatives aux aides d'État, qui interdisent de faire appel aux aides
publiques dans des zones que les investisseurs privés ont l'intention de
desservir dans un délai de trois ans.
Nous sommes donc obligés, selon une
logique de complémentarité entre public et privé, de distinguer par avance ce
qui relève de l'initiative privée de ce qui ressortit à l'initiative publique. À
partir des intentions d'investissement des opérateurs privés, que le
Gouvernement a rendues publiques fin avril, la concertation doit dès lors
s'engager au niveau local entre les acteurs privés et les collectivités
territoriales.
Les commissions régionales d'aménagement numérique du
territoire, qui seront prochainement installées, permettront de délimiter
précisément les zones respectivement dévolues à l'intervention privée et à
l'intervention publique. Le programme national " très haut débit " a justement
pour but d'organiser la péréquation, en aidant davantage les zones qui en ont le
plus besoin. Il satisfera 33 à 45 % des besoins de subventions publiques en vue
de déployer la fibre optique jusqu'à l'abonné, dans la limite d'un montant
maximal par prise compris entre 200 et 350 euros, selon l'importance des zones
rurales concernées.
Quant au financement, le programme national dispose de
deux milliards d'euros au titre des investissements d'avenir destinés à financer
les projets d'infrastructures. Je vous confirme que les guichets de soutien
financier ouvriront dès cet été. Cette enveloppe permettra de financer de
nombreux réseaux d'initiative publique. Une fois les crédits du programme
national épuisés, le Fonds d'aménagement numérique des territoires, créé par la
loi du 10 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique,
prendra le relais : soyez rassuré sur ce point.
M. le
président. La parole est à M. Philippe Nauche.
M. Philippe
Nauche. Merci, monsieur le ministre, de ces précisions.
Comment ne
pas creuser la fracture numérique entre les zones urbaine et rurale qui
coexistent au sein d'un même territoire ? Il faudrait pouvoir mener à bien, à
l'échelle d'une agglomération, un projet global prenant en considération tant
une zone très urbaine, où la prise par abonné est relativement peu coûteuse, que
des zones rurales où l'on commence par desservir les centres bourgs avant de
procéder à un maillage complémentaire.
Étant donné la précaution avec
laquelle l'opérateur historique, en particulier, a pris position, ne fournissant
aucune garantie quant au début et, surtout, quant à l'achèvement de
l'aménagement, le système actuel risque de pénaliser lourdement toutes les
villes moyennes dotées d'une agglomération.
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