| Question N° :
153
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de
M.
Ménard Christian
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Finistère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
03/07/2007
page :
4771
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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préretraites
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Tête d'analyse :
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professions de santé
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Analyse :
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médecins. application. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conditions d'application du dispositif « mesure d'incitation à la cessation anticipée d'activité » pour les médecins. Dans le cadre de la loi de finances pour 2006, la suppression d'un abattement de 20 % entraîne pour de nombreux médecins un trop-perçu qui les oblige à réduire, voire à arrêter leur activité de médecin. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si un correctif est envisagé pour pallier ces conséquences.
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Texte de la REPONSE :
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