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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la baisse de la dotation horaire dans l'enseignement agricole public pour la rentrée 2008. Cet enseignement, qui concerne plus de 175 000 élèves, a pour particularités de présenter un champ de formation très diversifié et d'avoir un taux d'insertion professionnelle élevé, avoisinant les 85 % et de participer à un aménagement équilibré du territoire. Le Président de la République a d'ailleurs présenté cet enseignement comme « un enseignement d'excellence ». Pourtant, la communauté éducative agricole (parents, enseignants) est particulièrement inquiète du devenir de cet enseignement agricole, suite à l'annonce d'un programme de réduction massive de l'encadrement prévu pour les 5 ans à venir (diminution de 3 % par an de la dotation globale horaire de ces établissements). Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour pérenniser l'enseignement agricole public qui aujourd'hui attire un nombre de plus en plus important de jeunes gens qui souhaitent se destiner aux métiers de l'agriculture.
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Texte de la REPONSE :
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L'enseignement agricole est reconnu tant pour l'efficacité de sa pédagogie, pour la réussite de ses élèves aux examens de tous niveaux et pour ses résultats en matière d'insertion professionnelle, que pour sa capacité à innover et à s'adapter aux mutations de l'agriculture et du monde rural et aux attentes de notre société. C'est un élément essentiel pour la conduite des politiques qui sont placées sous la responsabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il s'agit de le faire évoluer en réaffirmant ses missions et ses priorités. Sa première mission est de contribuer à la compétitivité économique de notre agriculture ; les formations aux métiers de la production agricole et agro-alimentaire sont donc prioritaires. Il doit aussi poursuivre sa mission d'insertion culturelle, sociale et professionnelle au service des territoires ruraux, notamment dans ses classes d'enseignement général, et plus particulièrement les classes de 4e et de 3e. Il doit enfin participer au développement du monde rural, sur l'ensemble du territoire national. L'année 2008 sera une année de changements dans un contexte marqué par l'effort collectif d'optimisation des moyens de l'État pour réduire les déficits publics. C'est dans cette perspective que s'inscrit le budget de l'enseignement agricole qui a été adopté par le Parlement. Ce budget, qui prévoit le non-remplacement de fonctionnaires partant à la retraite dans la même proportion qu'au ministère de l'éducation nationale, est à ce titre préservé par rapport aux autres secteurs du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il permet de maintenir la qualité de l'enseignement dispensé dans les établissements, et d'accomplir un effort particulier en faveur de la vie scolaire, de la formation des enseignants et de l'accueil des élèves handicapés considérés comme prioritaires au ministère de l'agriculture et de la pêche. Le ministre chargé de l'agriculture a bien entendu les inquiétudes exprimées par les syndicats de l'enseignement agricole et les associations des parents d'élèves devant les instructions données aux directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt (DRAF) pour l'organisation des prochaines rentrées scolaires. Les indications pluriannuelles figurant dans la circulaire du mois de septembre dernier ne constituent que des tendances qui pourront être allégées, région par région, en fonction des besoins locaux et des moyens qui pourront être dégagés. À ce titre, compte tenu de la spécificité de la région Midi-Pyrénées, la diminution de la dotation globale horaire a été limitée et réduite par rapport aux indications communiquées à l'automne 2007. Il est donc demandé aux DRAF de répartir les moyens de leur région en tenant compte des priorités définies, en veillant à ce que l'offre de formation soit harmonisée avec celle des régions voisines et celle de l'éducation nationale, et avec le souci de limiter au maximum les fermetures de classes, dès lors que leur nombre d'élèves est suffisant. Quant à la réforme du baccalauréat professionnel, qui sera désormais, comme à l'éducation nationale, préparé en trois ans, elle fera l'objet d'une large concertation en 2008, pour être mise en oeuvre à partir de la rentrée 2009.
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