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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations que soulève la volonté gouvernementale de généraliser le baccalauréat professionnel en trois ans avec la suppression des BEP, et les projets de modification des structures des formations générales et technologiques des lycées, qui risquent de mettre à mal les séries technologiques. Ces préoccupations, ressenties dans les établissements du Nord - Pas-de-Calais, et relayées en particulier par les enseignants et les élèves des disciplines technologiques, sont d'autant plus vives que de nombreux points demeurent dans le flou : réduction ou suppression des options technologiques de seconde (IGC, ISI, ISP) ; réforme a minima de la série STI, pour aboutir à l'offre d'une à trois spécialités au lieu des douze actuelles ; remise en cause de précédentes réformes engagées en STG et ST2S. Il lui demande de lui préciser l'état d'avancement des réflexions et projets du Gouvernement sur ces différents points, et les suites qu'il prévoit d'apporter à l'exigence des intéressés, de mesures contribuant, au contraire, au développement de la voie technologique.
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Texte de la REPONSE :
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La valorisation et la rénovation des voies professionnelle et technologique ont été engagées afin de faire de celles-ci des voies de réussite à part entière à égale dignité avec la voie générale. Pour ce qui est de la voie professionnelle, les lycées professionnels préparaient, jusqu'à la rentrée 2009, en deux ans après la troisième au certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou au brevet d'études professionnelles (BEP). L'obtention d'un BEP permettait aux élèves de préparer ensuite un baccalauréat professionnel en deux ans, soit un cursus total de quatre années. Il est apparu que la durée de ce cursus et une offre géographique insuffisante décourageaient plus de la moitié des élèves, qui, après le BEP, ne poursuivent pas jusqu'au baccalauréat professionnel (27 seulement des entrants en BEP accédaient au baccalauréat professionnel). La rénovation a consisté à supprimer la condition préalable d'obtention d'un diplôme de niveau V, à préparer le baccalauréat professionnel à l'issue de la troisième, à aligner la durée de la formation (trois ans) sur celle des baccalauréats généraux et technologiques et à élargir l'offre sur le territoire. Par rapport à 2008 on constate une augmentation des entrées en baccalauréat professionnel de 37,6 points de plus, les CAP ont été confortés, car ce sont de vrais diplômes d'insertion reconnus par les professions. Le flux d'entrée en 1re année de CAP progresse de 4,3 points. Si les situations le justifient, de nouveaux CAP à accès prioritaire pourront être ouverts en lien avec les conseils régionaux. Enfin, des passerelles sont mises en place, chaque année du cycle entre les formations professionnelles (baccalauréat professionnel/CAP) et entre les formations professionnelles et technologiques (baccalauréat professionnel/baccalauréat technologique). Depuis la rentrée 2009, le baccalauréat professionnel en trois ans est le cursus de référence. Ce processus de rénovation traduit l'investissement de l'État en faveur de la réussite des élèves qui choisissent le lycée professionnel : il s'agit tout à la fois de hausser le niveau général de formation et de donner à tous les élèves la possibilité d'obtenir un diplôme de niveau V. La réforme des études en lycée d'enseignement général et technologique sera mise en place à compter de la rentrée 2010 en classe de seconde générale et technologique et à compter de la rentrée 2011 en classes de première des séries générales et des séries technologiques industrielles. Un des objectifs essentiels de la réforme est de mettre fin à la hiérarchie entre les séries pour faire de chacune d'elles une voie d'excellence à part entière. La rénovation des formations technologiques industrielles en cours met plus particulièrement l'accent sur une finalité clairement affichée de poursuite d'études supérieures réussies grâce : au renforcement des enseignements généraux et une modernisation de contenus technologiques rendus plus transversaux et moins spécialisés ; une organisation pédagogique favorisant une spécialisation plus progressive et une rigidité moins grande entre les filières ; des débouchés post-baccalauréat plus ouverts et mieux ciblés sur les formations technologiques supérieures. Préparant à des choix de série en classe de première, la nouvelle classe de seconde dont l'organisation a été définie par l'arrêté du 27 janvier 2010 paru au Journal officiel de la République française du 28 janvier 2010, doit permettre une véritable détermination des élèves. À ce titre, en plus des enseignements communs, deux enseignements dits d'« exploration » d'une durée hebdomadaire d'une heure trente, peuvent être choisis par les élèves afin de tester leurs goûts et leurs aptitudes grâce à la découverte de nouvelles disciplines. Parmi ces enseignements, figurent des enseignements technologiques. Pour les élèves très motivés par l'étude de la technologie, le choix de trois enseignements d'exploration est possible à titre dérogatoire. En plus d'un enseignement d'économie obligatoire en premier choix pour tous les élèves, ils ont la possibilité de suivre deux enseignements technologiques. Cette disposition favorise ces derniers par rapport aux autres enseignements d'exploration. Ces enseignements technologiques relèvent de domaines, variés (sciences industrielles, sciences de laboratoire, biotechnologies...). L'objectif est de permettre à un plus grand nombre de lycéens une approche variée des technologies favorisant l'appétence pour d'éventuelles poursuites d'études correspondantes dans le cycle terminal. Le choix de ces enseignements ne peut toutefois être imposé comme pré requis pour l'accès à une quelconque série en classe de première. Parmi les choix proposés, figurent notamment les enseignements de « sciences de l'ingénieur » et de « création et innovation technologiques ». L'enseignement de « sciences de l'ingénieur » a pour objectif de faire découvrir les relations entre les sociétés et les technologies. Cet enseignement aborde l'analyse de systèmes, l'exploitation de modèles et l'initiation aux démarches de conception de produits. L'enseignement de « création et d'innovation technologiques » a pour but de confronter les élèves à des démarches permettant de favoriser l'innovation dans les domaines technologiques. Les contenus de ces deux enseignements doivent permettre aux élèves d'identifier les perspectives d'études technologiques en particulier dans l'enseignement supérieur sections de techniciens supérieurs, instituts universitaires de technologie, écoles d'ingénieurs et au-delà de découvrir les domaines professionnels vers lesquels elles ouvrent. Les projets de programmes de ces disciplines ont fait l'objet d'une consultation en ligne auprès des professeurs des disciplines concernées. Une fois prises en compte les remarques des enseignants, ces textes seront présentés devant les instances consultatives du ministère de l'éducation nationale début avril, puis publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale vers la fin du mois d'avril prochain. Les textes réglementaires relatifs à la rénovation des filières du secteur technologique industriel en première et en terminale, actuellement en voie d'achèvement, seront présentés devant le conseil supérieur de l'éducation en même temps que les programmes de seconde précités. S'agissant des séries technologiques tertiaires STG et ST2S, compte tenu de la rénovation récente de ces filières, un délai supplémentaire de réflexion est nécessaire avant des aménagements qui, en tout état de cause, n'interviendront pas avant la rentrée 2012 en classe de première.
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