13ème législature

Question N° : 15411	de  M.   Bocquet Alain ( Gauche démocrate et républicaine - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :	Enseignement supérieur et recherche
	Question publiée au JO le :  29/01/2008  page :  683
	Réponse publiée au JO le :  22/04/2008  page :  3478
Rubrique :	enseignement supérieur
Tête d'analyse :	étudiants
Analyse :	aides financières
Texte de la QUESTION :	M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème des prêts bancaires auxquels se trouvent contraints de recourir nombre d'étudiants, faute de ressources personnelles ou de bourses suffisantes pour faire leurs études. Il lui demande de lui faire connaître quelle suite est susceptible d'être donnée à la demande de déduction fiscale des intérêts de ces emprunts.
Texte de la REPONSE :	La ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche souhaite favoriser le développement du recours à l'emprunt pour l'ensemble des étudiants. Des discussions sont actuellement menées avec les organismes représentant le secteur bancaire pour mettre en place un dispositif de prêts garantis par l'État, accessible à tous les étudiants sans conditions de ressources ou de caution parentale et remboursable après l'entrée dans la vie active. Ce nouveau système devrait entrer en vigueur en septembre 2008. Le crédit d'impôt instauré en faveur des étudiants âgés de vingt-cinq ans au plus qui contractent un prêt entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2008 en vue de financer leurs études est toujours en vigueur. Il est égal à 25 % des intérêts d'emprunt, retenus dans la limite annuelle de 1 000 euros, payés au titre des cinq premières annuités de remboursement.

GDR 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O