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Texte de la REPONSE :
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AVENIR DES ZONES FRANCHES URBAINES M. le président. La parole est à Mme Sylvie
Andrieux, pour exposer sa question, n° 1541, relative à l'avenir des zones
franches urbaines.
Mme Sylvie Andrieux. Monsieur le ministre
de la ville, vous savez qu'un décret d'application de la loi de finances menace
de mettre fin le 31 décembre prochain au dispositif des zones franches urbaines,
qui permet l'octroi d'aides aux entreprises de moins de 50 salariés qui
s'installent sur la zone et y embauchent le tiers de leur personnel.
De
nombreux chefs d'entreprises et de nombreux élus s'accordent à dire que ce
dispositif produit depuis sa création des effets positifs incontestables, tant
au niveau quantitatif, en matière de créations d'emplois et d'entreprises, qu'au
niveau qualitatif, en matière de cohésion sociale et de revitalisation urbaine
des quartiers sensibles.
Depuis leur création en 1997, près de cent ZFU,
réparties sur 147 communes, ont vu le jour sur l'ensemble du territoire. Un
rapport du Conseil économique, social et environnemental, soulignait en 2009
que, dans l'ensemble des zones franches urbaines, le chômage est en décrue,
retrouvant son niveau de 2004. Le nombre de créations d'entreprises n'a cessé de
croître, l'embauche de salariés augmente chaque année, l'échec scolaire se
réduit et la délinquance diminue.
À Marseille, vous le savez, le dispositif
ZFU est reconnu comme indispensable par l'ensemble des élus. Il est devenu l'un
des piliers de la politique de rénovation urbaine dans des quartiers les plus
difficiles, mais aussi un véritable outil de développement économique. La
première ZFU, qui a vu le jour en 1997, comptait, au 1er janvier dernier, 2 818
nouvelles entreprises, soit quatre fois plus qu'à sa création, et 11 033 emplois
créés, soit six fois plus qu'en 1997. La seconde, créée en 2004, a permis
l'implantation de 3 296 sociétés en 2010, soit deux fois plus qu'à l'origine. Au
total, en douze ans, les deux ZFU de Marseille ont généré 13 559 emplois
nouveaux et l'installation de 5 700 entreprises ; un euro public investi
entraîne 6,60 euros d'investissements privés dans les ZFU de Marseille.
Alors
que les programmes de rénovation urbaine commencent à peine à produire leurs
effets, il est primordial que l'État maintienne parallèlement une action
volontariste en matière d'économie et d'emploi. Dans cet hémicycle, le 12 mai
dernier, à l'occasion de la discussion de la proposition de loi relative aux
mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers défavorisés, vous vous
êtes vous-même exprimé, monsieur le ministre, en faveur de la prolongation des
ZFU.
Dans un contexte de crise, la solidarité nationale devrait jouer. Au
lieu de cela, vous supprimez des emplois dans l'éducation nationale et, plus
largement, dans la fonction publique, et vous ponctionnez les collectivités
territoriales. Je vous demande donc si vous entendez maintenir le dispositif des
ZFU au-delà du 31 décembre et, bien sûr, pour une période minimale de cinq
ans.
M. le président. La parole est à M. le ministre de la
ville.
M. Maurice Leroy, ministre de la ville. Madame
la députée, vous l'avez dit, 44 zones franches urbaines ont été créées en 1997
par Jean-Claude Gaudin et Éric Raoult dans le cadre du pacte de relance pour la
ville du gouvernement d'Alain Juppé. Aujourd'hui, on en compte effectivement
cent.
Vous avez raison de le souligner, les ZFU sont un dispositif puissant
pour rétablir l'égalité des chances et l'équité territoriale. Je suis heureux de
constater que leur réussite fait aujourd'hui consensus et que tous les élus qui
en disposent dans leur ville ou leur agglomération demandent à ce que le
dispositif soit maintenu au-delà du 31 décembre de cette année. À droite comme à
gauche et au centre, on salue les zones franches urbaines. C'est formidable ! À
l'époque de sa création, j'étais au banc des commissaires du Gouvernement
derrière Éric Raoult. Je connais donc bien ce dispositif et je me souviens qu'on
avait alors dénoncé les prétendus effets d'aubaine. Depuis, tout le monde
constate, et vous l'avez illustré avec les chiffres que vous avez donnés et que
je vais reprendre - nous avons heureusement les mêmes -, que le premier effet
d'aubaine aura été la création d'emplois dans les quartiers les plus
difficiles.
Dans ces quartiers, le taux de création d'entreprises est ainsi
deux fois supérieur à la moyenne nationale : cela montre bien que les zones
franches urbaines marchent. Quelque 300 000 salariés y sont employés. À
Marseille comme vous l'avez dit, ce dispositif a permis de créer 3 400
entreprises et 13 559 emplois et de diviser le taux de chômage par deux en onze
ans. Toujours à Marseille - vous l'avez dit aussi, mais il est important de le
souligner pour montrer à quel point le dispositif est efficace -, un euro
d'argent public génère 6,60 euros d'investissements privés.
Vous le savez, le
dispositif arrive à échéance le 31 décembre. Cependant, j'ai lancé la réflexion,
emmenée par un groupe de travail que pilote Éric Raoult, sur les ZFU et, plus
largement, le développement économique et l'emploi dans les quartiers. Ce n'est
pas un hasard si nous lui avons confié cette mission : c'est lui qui, en tant
que ministre délégué auprès de Jean-Claude Gaudin, a mis en oeuvre ce
dispositif.
Nous attendons naturellement de connaître les conclusions de
cette mission, qui devrait nous être communiqué dans les semaines qui viennent,
mais je puis d'ores et déjà vous dire que le Premier ministre et moi-même
envisageons la prorogation du dispositif, en raison de son impact sur l'emploi.
Cette prorogation s'effectuera certainement dans le cadre du projet de loi de
finances.
M. le président. La parole est à Mme Sylvie
Andrieux.
Mme Sylvie Andrieux. Merci, monsieur le ministre,
de réaffirmer votre volontarisme politique. Il est vrai qu'Éric Raoult est venu
en personne, il y a quelque temps, à Marseille. Je tiens aussi à saluer le "
Tour de France des ZFU ", qui témoigne d'une mobilisation générale. Je crois
donc que nous pouvons aujourd'hui être optimistes et dire que nous tenons le bon
bout.
M. Maurice Leroy, ministre. C'est vrai
!
Mme Sylvie Andrieux. Quand les trains partent et arrivent
à l'heure, il faut aussi le dire !
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