|
Texte de la QUESTION :
|
M. Christophe Caresche s'adresse à M. le ministre de la défense et des anciens combattants. L'État (ministère de la défense) est propriétaire à Paris de plusieurs terrains inoccupés. L'un de ces terrains, situé 82-86 boulevard Ney dans le 18e arrondissement de Paris, fait l'objet de discussions entre la ville de Paris et l'État en vue de son rachat, et ce depuis plusieurs années. À ce jour, ces discussions n'ont toujours pas abouti. Compte tenu de la pénurie de logements à Paris, et singulièrement dans le 18e arrondissement qui compte plus de 10 000 demandes de logements sociaux en attente, la cession par l'État de ses terrains inoccupés à la ville de Paris afin d'y construire des logements revêt une importance particulière. Le maire de Paris a d'ailleurs récemment appelé l'attention de M. le Premier ministre sur ce sujet. Au moment où le ministère de la défense prépare le regroupement de ses services dans de nouveaux locaux dans le 15e arrondissement, il souhaite connaître les intentions de l'État quant au terrain situé 82-86 boulevard Ney dans le 18e arrondissement.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
CESSION PAR L'ÉTAT DE TERRAINS
DANS LE 18E ARRONDISSEMENT DE
PARIS M. le président. La parole est à M.
Christophe Caresche, pour exposer sa question, n° 1545, relative à la cession
par l'État de terrains dans le 18e arrondissement de Paris.
M.
Christophe Caresche. J'appelle l'attention du ministre de la défense
sur la situation de la caserne Gley, située au 82 boulevard Ney dans le 18e
arrondissement de Paris. Cette caserne, désaffectée depuis 2004, fait l'objet
d'un projet d'aménagement urbain important. Or, lorsqu'elle a été désaffectée,
le préfet de région a décidé, avec l'accord des élus locaux - Daniel Vaillant et
moi-même - d'y installer provisoirement, pour les demandeurs d'asile, un centre
d'hébergement d'urgence d'une capacité de cent personnes. L'État, par la voix du
préfet, avait très clairement indiqué que cette fonction d'accueil devait durer
deux ans.
Sept ans plus tard, ce centre est toujours en activité avec une
capacité qui a augmenté considérablement puisqu'il accueille aujourd'hui, chaque
jour, quelque 400 réfugiés.
La municipalité parisienne, ayant engagé une
requalification urbaine des portes de Paris dans le cadre des GPRU, souhaite
développer un projet important et a demandé à plusieurs reprises à l'État de lui
céder ce terrain. L'État n'y a pas encore répondu favorablement, expliquant
qu'il revient à la ville de Paris de trouver un nouveau centre
d'hébergement.
Je rappelle qu'il a toujours été convenu, lorsque le préfet a
installé ce centre, que ce dernier était provisoire et que l'État, puisque cela
relevait de ses compétences, devait trouver une autre solution. C'est la raison
pour laquelle, à l'instar du maire du 18e arrondissement, je me permets de
demander à nouveau au Gouvernement de mettre ces terrains à la disposition la
Ville de Paris pour qu'elle puisse y installer des logements, une école... Il
s'agit de réaménager l'ensemble du quartier quitte à trouver une solution dans
le même secteur pour maintenir un centre d'hébergement.
En tout cas, je
n'accepte pas le blocage de la situation qui dure depuis plusieurs
années.
M. le président. La parole est à M. le ministre de
la culture et de la communication.
M. Frédéric Mitterrand,
ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, le
ministre de la défense et des anciens combattants étant en déplacement
international, je vous prie de bien vouloir l'excuser de ne pas être présent
aujourd'hui.
Inutile aux besoins des armées depuis 2004, l'emprise dénommée "
Établissement de l'officier d'administration principal Gley " sise 82-86
boulevard Ney, est destinée à être cédée à la ville de Paris. Cette inutilité a
été renforcée par le départ, à l'été 2007, du commissariat de l'armée de terre,
transféré à Saint-Germain-en-Laye.
Le site de " Gley " a été retenu comme
centre d'hébergement d'urgence dans le cadre du plan " Grand froid " mis en
oeuvre lors des hivers 2004-2005 et 2005-2006. À l'automne 2006, ce centre
d'hébergement d'urgence a été rendu actif toute l'année à la demande de la
direction des affaires sanitaires et sociales de la ville de Paris. Il dispose
d'une capacité de 384 lits dédiés à l'hébergement d'urgence et de 50 lits pour
assurer la stabilisation de personnes en réinsertion. Il a également été proposé
aux associations de banque alimentaire pour y stocker des denrées alimentaires
sur une surface de 4 000 mètres carrés.
Toutefois, conscient des enjeux que
représente cette emprise pour la réalisation de logements dans Paris, le
ministre de la défense et des anciens combattants a rappelé dans une
correspondance du 8 mars 2011 adressée au maire du 18e arrondissement, son
souhait de la céder le plus rapidement possible. Cette position a été confirmée
par l'inscription du site dans le plan national de mobilisation du foncier
public en faveur du logement.
Par ailleurs, comme toutes les emprises
devenues inutiles aux besoins du ministère de la défense et des anciens
combattants, elle a vocation à être cédée afin de financer les infrastructures
du ministère, conformément à la loi de programmation militaire
2008-2014.
|