FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 1546  de  M.   Bloche Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Paris ) QOSD
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  21/06/2011  page :  6383
Réponse publiée au JO le :  29/06/2011  page :  4663
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  culture et communication : archives
Analyse :  archives nationales. maison de l'histoire de France. implantation
Texte de la QUESTION : M. Patrick Bloche attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le déménagement programmé des archives nationales afin d'y implanter la maison de l'histoire de France.
Texte de la REPONSE :

DÉMÉNAGEMENT DES ARCHIVES NATIONALES

M. le président. La parole est à M. Patrick Bloche, pour exposer sa question n° 1546.
M. Patrick Bloche. Monsieur le ministre de la culture et de la communication, ma question concerne le déménagement des Archives nationales.
Il ne s'agit pas pour moi de contester le projet d'installation d'une grande partie des archives nationales sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, mais d'interroger le Gouvernement sur l'éradication programmée des archives nationales sur le site historique de l'hôtel de Soubise pour y installer la Maison de l'histoire de France.
Je ne reviendrai pas sur le débat qui a entouré l'annonce de la création de la Maison de l'histoire de France et qui a créé de nombreuses controverses, d'abord de la part des historiens. Je me permettrai seulement de rappeler que le projet de création de la Maison de l'histoire de France a été largement torpillé par le débat mort-né sur l'identité nationale. De ce fait, il y a actuellement, aux Archives nationales, un mouvement social qui dure depuis un certain temps. Les syndicats et les salariés sont mobilisés sur le site historique de l'hôtel de Soubise pour maintenir un pôle des archives nationales à cette adresse. Nous savons que cette éradication, cette expulsion des archives nationales de l'hôtel de Soubise a déjà fait une victime en la personne de Mme Neuschwander.
Ma question fera directement référence à l'actualité la plus récente puisqu'elle concerne la réouverture précipitée des jardins publics de l'hôtel de Soubise à l'occasion de la fête de la musique le 21 juin dernier, qui a nécessité la mobilisation de plusieurs centaines de milliers d'euros et qui a été vécue par les salariés et les syndicats des Archives nationales comme une provocation supplémentaire. Le Président de la République avait déclaré, lors d'un déplacement en Dordogne, en septembre dernier, que la réouverture de ces jardins en 2013 serait l'acte de naissance de l'ouverture de la Maison de l'histoire de France.
Monsieur le ministre, comment sortir de cette situation conflictuelle qui fragilise le service public des archives nationales ? Pourquoi s'entêter et ne pas permettre que subsistent, à l'hôtel de Soubise, des services des Archives nationales ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture et de la communication.
M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, permettez-moi tout d'abord de vous dire qu'en aucun cas la Maison de l'histoire de France n'est la cause du déménagement des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine, qui est l'un des grands projets de mon ministère. Bien au contraire, c'est parce que la création d'un nouveau site de conservation et de communication d'archives près de Paris, décidée en 2007 par le président Chirac, libère de vastes espaces, que le site du Marais a été retenu pour accueillir la future institution.
Ainsi, la construction du bâtiment de Pierrefitte-sur-Seine, commencée en septembre 2009, proposera 66 000 mètres carrés de superficie utile au coeur du bâtiment le plus moderne d'Europe, et le plus performant en matière d'archivage : 360 kilomètres linéaires d'archives seront ainsi conservés, en 2013, dans d'excellentes conditions pour permettre à un public élargi, accueilli dans une salle de lecture de 350 places, d'avoir accès aux archives.
Avec un investissement de 250 millions d'euros et un effort de recrutement, déjà entamé en 2011, qui portera les effectifs des Archives nationales à 515 agents contre 370 en 2007, l'État réalise un effort exceptionnel pour la réalisation de ce grand projet, confiée à Massimiliano Fuksas et qui s'inscrit pleinement dans l'ambition architecturale et urbaine du Grand Paris.
Le projet de Pierrefitte-sur-Seine ne se fera pas au détriment du site parisien des Archives nationales. En 2013, cette institution majeure se déploiera ainsi sur trois sites : Paris, Fontainebleau et Pierrefitte-sur-Seine.
Le déménagement vers Pierrefitte-sur-Seine ne concernera que les fonds d'archives des xixe et xxe siècles. Les fonds antérieurs à 1790, soit vingt kilomètres linéaires de documents allant du vie siècle à 1789, de même que ceux du minutier central des notaires parisiens, resteront conservés à Paris.
C'est pourquoi les termes d'" expulsion " et de " victime ", ce dernier appliqué à Mme Neuschwander, personnalité remarquable de la vie des archives, me semblent tout à fait exagérés.
Quant aux jardins, pour lesquels je note que les rumeurs les plus fantaisistes continuent de circuler concernant le coût, ils ont été immédiatement plébiscités par la population parisienne puisque, pour les seules journées de samedi et de dimanche, 17 000 visiteurs s'y sont pressés.
Il était vraiment surprenant qu'une surface de près de 2,5 hectares au coeur de la ville, dans un quartier dépourvu d'espaces verts à l'exception de la place des Vosges et d'un tout petit square d'ailleurs aménagé avec grand soin par la ville de Paris, reste fermée aux Parisiens.
Je me suis engagé à ce que le site parisien bénéficie, dans le même temps, d'une programmation complète de restauration des bâtiments et des magasins d'archives ? qui permettra une meilleure conservation de ces fonds et un meilleur service pour le public des Archives nationales.
Je me suis également engagé à ce que l'ensemble des missions fondamentales des Archives nationales soient préservées, comme il se doit pour une institution dont la vocation est la mise à disposition de chacun de notre histoire : les Archives conserveront sur leur site parisien des activités muséographiques, culturelles et pédagogiques, dans la continuité de celles qu'elles exercent aujourd'hui et dont le dernier exemple est l'exposition consacrée au président Pompidou.
C'est parce que je considère comme essentiel de maintenir une attractivité et une occupation maximale en consacrant définitivement ce site historique aux archives et à l'histoire, que j'ai proposé au Président de la République, qui l'a accepté, d'installer la Maison de l'Histoire de France dans les espaces rendus disponibles après le transfert vers Pierrefitte-sur-Seine. Ainsi, c'est aux côtés des Archives nationales, en liaison constante avec elles et en pleine complémentarité de leurs activités, que s'installera la Maison de l'Histoire de France.

S.R.C. 13 REP_PUB Ile-de-France O