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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
Mme Corinne Erhel. Ma question s'adresse au ministre du travail de l'emploi et de la santé ; elle porte sur les perspectives d'évolution de la présence médicale dans certains territoires ruraux ou urbains sensibles, et plus particulièrement de la densité médicale dans ma circonscription des Côtes d'Armor. Comme de nombreuses régions françaises, le Trégor-Goëlo pourrait à court terme, si rien n'est fait, souffrir d'une pénurie de l'offre de soins, qu'il s'agisse de la médecine libérale, de la médecine spécialisée ou des soins hospitaliers. Par exemple, près de la moitié des médecins généralistes du bassin de Lannion seront en retraite à brève échéance. À l'horizon de cinq ans, Lannion, ville de 20 000 habitants, pourrait ne plus compter que cinq médecins généralistes stricto sensu sur dix-sept à ce jour, et plus un seul médecin spécialiste. Les attentes des médecins libéraux en termes de quantité et de qualité de travail se sont en effet considérablement modifiées au fil du temps. En novembre dernier, je vous avais d'ailleurs saisi de la question particulière du devenir de la radiologie et plus largement de l'accès aux soins dans le Trégor-Goëlo, question restée sans réponse. À cela s'ajoutent les difficultés financières récurrentes rencontrées par les centres hospitaliers de Lannion et de Paimpol, faute de moyens suffisants dévolus à l'hôpital public, avec leurs conséquences sur les conditions de travail des professionnels de santé et la prise en charge des usagers. Sans anticipation, ces obstacles pourraient mettre en danger l'offre de soins, sur un territoire fort de 100 000 habitants. Élus et professionnels de santé tirent la sonnette d'alarme. Certaines communes et intercommunalités tentent de lutter contre ce fléau en créant des maisons de santé pluridisciplinaires ; il leur faut pour cela surmonter de nombreuses difficultés financières ou juridiques. Devant la gravité de la situation sur l'ensemble du territoire national, des élus viennent de demander au Gouvernement une évaluation des maisons de santé et des mesures incitatives existantes. Qu'en est-il ? Quelles mesures concrètes proposez-vous afin d'assurer au Trégor-Goëlo et à sa population une couverture médicale satisfaisante et pérenne ? Plus largement, quelle politique d'incitation ou de régulation en matière de démographie et de couverture médicale du territoire entendez-vous mettre en oeuvre ? Comment comptez-vous enfin assurer un service public hospitalier qui réponde aux besoins de santé de proximité ? M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative. Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative. Madame la députée, je vous prie d'excuser l'absence de Xavier Bertrand, qui m'a demandé de vous transmettre la réponse suivante. Dans le cadre du volet ambulatoire du projet régional de santé, l'agence régionale de santé de Bretagne soutient toutes les mesures nécessaires et efficientes afin de maintenir ou de favoriser une réponse aux besoins en soins de la population bretonne. Le Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins permet notamment à l'ARS de concrétiser son action, renforcée par les préfectures, qui contribuent au financement des investissements. L'agence régionale a déjà accompagné financièrement et méthodologiquement sept sites de la région depuis le début de l'année 2011, portant ainsi à une trentaine le nombre de sites qui évoluent dans leur organisation. De nombreux projets sont encore en cours pour cette année. Concernant le pays du Trégor-Goëlo sur lequel vous appelez l'attention du Gouvernement, cette action volontariste de l'ARS a été présentée à l'occasion d'une rencontre récente à Lannion, à laquelle vous avez d'ailleurs assisté, madame la députée. Cette rencontre, qui a eu lieu entre le directeur général de l'ARS et les acteurs locaux, a abouti à l'accompagnement de trois sites - Cavan, Lézardrieux et Plouaret - et d'une maison médicale de garde pour la permanence des soins, implantée à Lannion. De nouveaux projets de maisons de santé pluridisciplinaires pourront émerger dans le pays du Trégor-Goëlo, grâce au travail commun des professionnels de santé, des élus locaux, des préfectures et de l'ARS. Un état des lieux de la démographie médicale en Bretagne a été réalisé. La situation du pays de Trégor-Goëlo se caractérise, en 2011, par une densité en médecine générale supérieure à la moyenne régionale - 10,9 contre 9,8. Le rapport entre le nombre de départs et le nombre d'installations démontre une stabilité dans l'offre. En revanche, 30 % des médecins généralistes ont plus de 60 ans. L'ARS reste bien entendu mobilisée sur l'ensemble de la région ; elle étudie tous les projets - j'insiste sur ce point - qui lui sont soumis et encourage les professionnels de santé à s'organiser. En effet, cette organisation des professionnels de santé libéraux en maison de santé constitue l'une des réponses les mieux adaptées au maintien et au renfort du maillage territorial de l'offre de soins. M. le président. La parole est à Mme Corinne Erhel. Mme Corinne Erhel. Madame la secrétaire d'État, notre souci, au plan local, est de parvenir à nous projeter dans un avenir à court terme. Or, dans moins de cinq ans, nous serons confrontés à une véritable pénurie de médecins dans le Trégor-Goëlo, territoire de plus de 100 000 personnes. Par ailleurs, vous ne m'avez pas répondu sur la question essentielle de la pérennité des trois hôpitaux publics du secteur, lesquels connaissent de graves difficultés financières qui s'aggravent de jour en jour. Or, une offre de soins cohérente doit reposer à la fois sur la médecine libérale et sur les soins hospitaliers.
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