FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 1549  de  M.   Door Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Loiret ) QG
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère attributaire :  Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Question publiée au JO le :  16/09/2009  page : 
Réponse publiée au JO le :  16/09/2009  page :  7070
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  conditions de travail
Analyse :  suicides. lutte et prévention
DEBAT :

SUICIDES À FRANCE TÉLÉCOM

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Pierre Door. Ma question s'adresse à monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
M. Patrick Roy. Et du chômage !
M. Jean-Pierre Door. Monsieur le ministre, en dix-huit mois à peine, l'entreprise France Télécom a connu près de vingt-trois suicides parmi ses salariés. La semaine dernière, une jeune femme se défenestrait de son bureau à Paris. Hier encore, une salariée était retrouvée inanimée à Metz, après avoir absorbé une quantité importante de barbituriques.
Ces événements sont tragiques. Les familles qui sont touchées dans leur chair se posent toujours la même question : pourquoi ? À titre personnel, je sais qu'il n'y a souvent pas de réponse rationnelle à ces actes. En revanche, l'origine de ces tragédies successives survient dans une entreprise en pleine mutation, ce qui pose à l'évidence la question de l'accompagnement des salariés et celle de la prise en compte des risques psychosociaux dans l'entreprise.
Monsieur le ministre, face à cette situation, vous avez reçu ce matin M. Didier Lombard, président de France Télécom, qui vous a certainement présenté les mesures qu'il prendra pour éviter que d'autres drames se produisent. Pouvez-vous nous en dire davantage sur la teneur de vos discussions avec lui et, surtout, sur les décisions envisagées par l'État pour mieux accompagner les salariés et éviter d'autres drames ? Je vous remercie de votre réponse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Monsieur le député, je vous remercie de votre question.
Derrière de tels drames, derrière ces suicides et ces événements tragiques, il y a souvent des situations personnelles terribles, mais je pense d'abord aux familles et aux salariés de l'entreprise, qui doivent affronter des moments extrêmement difficiles. Je pense que toute la représentation nationale aura pour les salariés de France Télécom, comme pour les familles des victimes, une pensée émue.
Indépendamment de ce sentiment de partage, la répétition de ces événements ne peut pas nous laisser indifférents, et exige une volonté accrue de la part des pouvoirs publics. C'est pourquoi j'ai souhaité que nous travaillions - nous l'avons fait la semaine dernière avec le président de France Télécom - afin de présenter ensemble un programme d'action.
France Télécom a déjà pris des décisions, d'ailleurs en accord avec mes propres services. D'abord, elle a interrompu jusqu'à la fin du mois d'octobre l'ensemble des mobilités géographiques et professionnelles, des mutations, afin de stabiliser la situation des personnels inquiets au sujet de la suite de leur carrière.
Ensuite, a été mis en place un numéro vert anonyme permettant aux salariés qui ne se sentent pas bien de trouver un interlocuteur - médecin, psychologue, psychiatre - extérieur à l'entreprise, et capable de répondre à leur demande. Enfin, une étude très attentive va porter sur la communication autour des nécessaires mutations de l'entreprise.
De leur côté, les pouvoirs publics ont demandé trois choses. D'abord, j'ai incité très vivement France Télécom à transcrire rapidement l'accord interprofessionnel sur le stress au travail, qui date de 2008 et qui ne l'a pas été à ce jour. Ensuite, France Télécom est invitée à améliorer sa gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Enfin, j'ai demandé au directeur général du travail de suivre les travaux du comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail de l'entreprise et de m'en rendre compte régulièrement. Nous travaillons la main dans la main. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Maxime Gremetz. Nous voilà rassurés !

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