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Texte de la QUESTION :
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Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés de recrutement de personnel aide-soignant dans les établissements de soins de la région thionvilloise. Dans ce secteur frontalier, le Luxembourg attire de plus en plus le personnel qualifié du secteur thionvillois et lorrain du fait d'une rémunération plus avantageuse. Cette attractivité de notre voisin luxembourgeois engendre ainsi d'importantes difficultés pour certains EHPAD qui se trouvent en déficit de personnel. Face à cette situation, il est regrettable que le conseil régional de Lorraine diminue le financement des formations sanitaires et sociales et n'augmente pas considérablement le nombre de place au sein des instituts de formations d'aide-soignant (IFAS). Du fait du vieillissement de la population et de la hausse du taux de dépendance, ces professions sont pourtant très porteuses d'emploi et répondent à un besoin important. De même, la proximité du Luxembourg devrait nous inciter, en partenariat avec le Luxembourg, à former encore davantage d'aides-soignants afin de prendre en compte le phénomène du travail transfrontalier. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer comment il entend mieux adapter les besoins de formation de personnel aide-soignant selon les besoins réels des territoires.
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Texte de la REPONSE :
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RECRUTEMENT D'AIDES-SOIGNANTS DANS LA RÉGION THIONVILLOISE M. le président. La parole est à Mme Anne
Grommerch, pour exposer sa question, n° 1552, relative au recrutement
d'aides-soignants dans les établissements de soins de la région
thionvilloise.
Mme Anne Grommerch. Je souhaite attirer
l'attention du ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les
difficultés de recrutement d'aides-soignants dans les établissements de soins du
Nord mosellan. Dans cette région frontalière, le Luxembourg attire de plus en
plus le personnel qualifié local, du fait d'une rémunération plus avantageuse.
Cette attractivité de notre voisin luxembourgeois crée ainsi d'importantes
difficultés à certains EHPAD, qui se trouvent en déficit de personnel.
Face à
cette situation, il est regrettable que le conseil régional de Lorraine diminue
le financement des formations sanitaires et sociales et n'augmente pas
considérablement le nombre de places au sein des instituts de formation des
aides-soignants. Du fait du vieillissement de la population et de la hausse du
taux de dépendance, ces professions sont pourtant très porteuses d'emploi et
répondent à un besoin important.
La proximité du Luxembourg devrait sans
doute nous inciter à mettre en place des partenariats transfrontaliers pour
former davantage d'aides-soignants. Je souhaiterais donc que vous m'indiquiez,
madame la secrétaire d'État, comment vous entendez adapter la formation du
personnel aide-soignant aux besoins réels de nos territoires.
M. le
président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la
jeunesse et de la vie associative.
Mme Jeannette Bougrab,
secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative. Madame
la députée, je vous prie d'excuser l'absence de Xavier Bertrand, qui m'a demandé
de vous transmettre la réponse suivante.
Comme vous le savez, la
médicalisation des EHPAD implique un renforcement du personnel en contact avec
les résidents, renforcement qui se traduit par la création de 10 000 postes par
an.
Les crédits inscrits à l'ONDAM 2011 en faveur des personnes âgées
s'élèvent à 92 millions d'euros ; ils permettront de respecter les engagements
pris dans le plan " Solidarité grand âge ". En outre, les effectifs de
personnels soignants sont en constante augmentation. Une étude de la DREES
publiée en novembre 2010 souligne la progression du nombre d'infirmiers - 300
000 en exercice en 1990 contre 500 000 aujourd'hui - grâce à la forte élévation
des quotas d'entrée dans les instituts de formation en soins
infirmiers.
L'ensemble des acteurs concernés - conseils régionaux, conseils
généraux, directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale, agences régionales de santé - élaborent ensemble le diagnostic local de
la situation des professionnels de santé. Ils travaillent à une meilleure
connaissance des dispositifs existants, pour favoriser notamment la
qualification des personnels travaillant en EHPAD, grâce à la validation des
acquis de l'expérience. Ce sont également eux qui déterminent le nombre de
places dans les écoles d'aides-soignants, ces places n'étant pas contingentées
au niveau national.
Dans ce cadre, le Gouvernement travaille actuellement à
l'élargissement du vivier de candidats aux écoles d'aides-soignants, afin de
renforcer la promotion professionnelle des agents non qualifiés exerçant dans
les EHPAD et de compenser ainsi les départs, notamment vers le
Luxembourg.
Une prochaine modification réglementaire de l'arrêté du 22
octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'aide-soignant
vise en effet à donner la possibilité à des candidats justifiant d'un contrat de
travail avec une structure de santé de type EHPAD de se présenter aux épreuves
de sélection du concours des aides-soignants. La modification de ce texte sera
soumise le 12 juillet prochain au haut conseil des professions paramédicales.
Elle permettra aux EHPAD d'employer des agents qualifiés et formés au diplôme
d'État d'aide-soignant.
Tels sont, madame la députée, les éléments que Xavier
Bertrand souhaitait vous apporter en réponse à votre question.
M. le
président. La parole est à Mme Anne Grommerch.
Mme Anne
Grommerch. Les éléments que vous me fournissez permettent sans aucun
doute de répondre aux besoins au plan national. Malheureusement, ils ne sont pas
adaptés à notre secteur frontalier ni au diagnostic local effectué par les
différents acteurs que vous avez cités.
Certes, le nombre d'aides-soignants
formés correspond dans l'absolu aux besoins, mais il ne tient pas compte du
personnel qui part travailler au Luxembourg. Notre territoire souffre
aujourd'hui d'un vrai manque de personnel, et certains EHPAD ne peuvent ouvrir
toutes leurs chambres.
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