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Texte de la REPONSE :
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AFFAISSEMENTS DE TERRAIN ET REJETS D'EAUX D'EXHAURE DANS LES
ESPACES MINIERS
DU NORD-PAS-DE-CALAIS M. le
président. La parole est à M. Thierry Lazaro, pour exposer sa question,
n° 1553, relative aux affaissements de terrain et rejets des eaux d'exhaure dans
les espaces miniers du Nord-Pas-de-Calais.
M. Thierry
Lazaro. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, et
concerne les conséquences dramatiques qui résultent des affaissements de
terrains ainsi que des rejets d'eaux d'exhaure, en rapport avec le problème
récurrent de l'entretien des pompes de relevage, sur lequel je ne m'étendrai pas
aujourd'hui, mais que j'évoquerai prochainement.
Des milliers de familles
sont concernées dans notre pays par des mouvements de terrains. Dans le
Nord-Pas-de-Calais, cette situation est particulièrement fréquente dans les
espaces miniers, à proximité des carrières ou encore avec les catiches, qui
fragilisent les terrains et les habitations.
Dans la circonscription que j'ai
l'honneur de représenter, à Ostricourt ou encore à Phalempin, dans un hameau
jouxtant la ville minière de Libercourt, nous avons eu à connaître d'exemples de
ce genre. Dans la métropole lilloise, les catiches de Lezennes, Fâches ou
Ronchin ne sont pas des légendes !
Les préjudices financiers et moraux subis
par les habitants et propriétaires concernés sont considérables. En outre,
l'instruction de ces dossiers ne permet pas une indemnisation rapide des
victimes de ces sinistres.
Au-delà des travaux menés par la Commission
nationale de concertation sur les risques miniers, qui ne peut d'ailleurs pas
recenser toutes les associations qui se sont créées dans ce domaine, je partage
l'indignation et l'inquiétude de toutes les familles touchées, ou susceptibles
de l'être, par les affaissements de terrain.
Aussi vous remercié-je de bien
vouloir m'indiquer l'état de la situation dans la région du Nord-Pas-de-Calais,
ainsi que les mesures que le Gouvernement peut prendre afin de venir en aide aux
sinistrés de ces catastrophes renouvelées, notamment dans le souci d'assurer une
indemnisation rapide et équitable des préjudices qu'ils ont subis.
M.
le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du
développement durable, des transports et du logement.
Mme Nathalie
Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable,
des transports et du logement. Monsieur le député, vous appelez mon
attention sur les conséquences de l'exploitation minière, notamment dans la
région du Nord-Pas-de-Calais. Les anciennes activités minières sont
effectivement susceptibles de causer des dommages importants, même après
l'exploitation. Ces dommages peuvent se manifester par des mouvements de terrain
endommageant les immeubles ou les infrastructures, des inondations ou des
pollutions des eaux souterraines ou de surface.
Les risques dus aux anciens
travaux miniers doivent être anticipés. Pour ce faire, un groupement d'intérêt
public, GEODERIS, a été chargé de réaliser un inventaire des zones influencées
par ces travaux miniers et d'établir, dans les zones prioritaires, des cartes
d'aléas. Ces travaux sont en effet nécessaires pour l'adoption des plans de
prévention des risques miniers, qui permettent une maîtrise raisonnée du droit
de l'urbanisme dans les zones affectées. Une quinzaine de plans ont ainsi déjà
été adoptés. Pour les régions où l'étendue des zones affectées par des travaux
miniers ne nécessite pas de plan de prévention des risques miniers, les préfets
transmettent aux maires des " porter à connaissance ", afin qu'ils en tiennent
compte pour l'élaboration ou la révision de leurs documents d'urbanisme.
Par
ailleurs, une révision de la circulaire précisant les conditions d'adoption des
plans de prévention des risques miniers est en cours, afin que puissent être
rendues constructibles certaines zones soumises à des effondrements dits "
localisés ", sous réserve de certaines précautions constructives qui ont été
étudiées par le Centre scientifique et technique du bâtiment.
Dans certains
cas, il est, hélas ! nécessaire de réparer des dégâts miniers. À cet égard, la
loi du 30 mars 1999 comporte des avancées significatives, puisqu'elle permet aux
propriétaires, en cas de défaillance du responsable de l'activité minière, de
demander réparation du préjudice à l'État. J'ai néanmoins demandé au Conseil
général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et au Conseil général
de l'environnement et du développement durable de réexaminer les modalités
d'indemnisation, qui ne sont pas totalement satisfaisantes. Des propositions
d'évolution de ce mécanisme seront bientôt présentées à la Commission nationale
de concertation sur les risques miniers, qui se réunira au mois de
juillet.
Enfin, le département de prévention et de sécurité minière réalise,
chaque année, pour le compte de l'État, des travaux de mise en sécurité
d'anciens ouvrages miniers. Ces travaux permettent de combler des galeries, de
sécuriser des puits ou de fermer l'accès d'anciennes galeries minières.
Je
suis donc particulièrement attentive à ce que soient apportées à nos concitoyens
des réponses concrètes aux problèmes posés par les anciennes exploitations
minières. Je conclurai en rappelant que je souhaite que le code minier soit
renforcé afin que les exploitants actuels ou futurs prennent l'ensemble des
précautions nécessaires pour prévenir les atteintes à l'environnement qui
pourraient survenir après l'exploitation minière.
M. le
président. La parole est à M. Thierry Lazaro.
M. Thierry
Lazaro. Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Vous
avez insisté sur les zones minières et l'extraction du charbon, mais n'oublions
pas le problème posé par les catiches et les extractions de pierres, bien
connues dans la région lilloise. Si celles-ci engendrent des risques similaires
à l'exploitation minière, les conditions d'indemnisation des victimes sont plus
que problématiques. Je me rapprocherai donc dans quelque temps de vos services
afin que vous puissiez également répondre à ce problème précis.
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