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Texte de la REPONSE :
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ACCUEIL DES MISSIONS ÉVANGÉLIQUES PAR LES COMMUNES M. le président. La parole est à M. Michel
Grall, pour exposer sa question, n° 1554, relative à l'accueil des missions
évangéliques par les communes.
M. Michel Grall. Monsieur le
président, la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil des gens du voyage
renforce les obligations d'accueil par département. Elle impose notamment aux
communes de plus de 5 000 habitants d'aménager des aires dédiées. Une ou
plusieurs aires de grand passage, destinées à recevoir des groupes de 50 à 200
caravanes doivent également être prévues au schéma départemental. Cependant, ce
dispositif s'avère inadéquat dans le cas des missions évangéliques, qui
représentent des convois d'une très grande importance.
Le dimanche 5 juin, en
fin d'après-midi, une mission évangélique de 300 caravanes est arrivée à
Erdeven, commune de 2 500 habitants du Morbihan, et a voulu s'installer de force
sur le camping municipal, en zone littorale, alors qu'un terrain lui avait été
réservé par la préfecture à une cinquantaine de kilomètres. Les élus locaux ont
barré l'accès au camping. Une quarantaine de gendarmes est immédiatement
intervenue face à la tentative d'invasion de ces 1 000 à 1 200 personnes de la
communauté des gens du voyage.
M'étant rendu sur place à la demande du maire
d'Erdeven, j'ai pu constater que la tension montait et que des débordements
risquaient de se produire. Grâce à l'énergie et l'implication des élus locaux,
et au déplacement sur les lieux du préfet du Morbihan, une solution négociée a
pu être trouvée, au milieu de la nuit, par la mise à disposition d'un terrain
agricole. Cependant, à partir du 5 juin, quatorze jours pénibles ont commencé
pour la population d'Erdeven et des communes environnantes : larcins, menaces,
dégradations devinrent le quotidien de mes concitoyens, ces faits ayant pour
origine une minorité de ces gens du voyage. Le 19 juin, la mission évangélique a
quitté les lieux en direction du Finistère.
Ma question au ministre est très
simple : afin d'encadrer ces missions évangéliques qui, par leur ampleur,
causent de réels troubles à l'ordre public, quel dispositif technique et
juridique est envisagé ?
M. le président. La parole est à M.
le ministre chargé des collectivités territoriales.
M. Philippe
Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
Monsieur le député, je vous adresse la réponse préparée par le ministre
Claude Guéant, qui ne peut être là et me charge de vous apporter les précisions
suivantes.
L'accueil de grands groupes de gens du voyage, qui se déplacent
notamment durant la période estivale sur le trajet de rassemblements religieux,
fait l'objet d'une attention et d'un suivi particuliers du ministère de
l'intérieur qui, chaque année, mobilise les préfets, notamment à la recherche de
terrains adaptés. La circulaire interministérielle du 28 août 2010 relative à la
révision des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage a d'ailleurs
rappelé l'importance à donner à la réalisation d'aires de grands passages
susceptibles d'accueillir des groupes de 50 à 200 caravanes voyageant ensemble,
les aires d'accueil étant, quant à elles, destinées à des groupes de plus petite
taille.
Dans le cadre des instructions données aux préfets, le ministère de
l'intérieur rappelle aussi régulièrement la possibilité de recourir, au besoin,
à des aires temporaires sur des terrains non inscrits au schéma départemental
d'accueil des gens du voyage et susceptibles de pouvoir recevoir des grands
groupes. Les préfets sont mobilisés afin de trouver, de façon pragmatique, des
solutions locales d'implantation temporaire, en priorité si possible sur les
terrains appartenant à l'État.
Une circulaire du ministre de l'intérieur leur
a été adressée le 8 juin 2011 pour anticiper les conditions de stationnement des
groupes, en amont de leurs déplacements estivaux. Elle rappelle ainsi l'intérêt
qui s'attache à la mise en place d'aires de grand passage d'une superficie
d'environ 4 hectares pour 200 caravanes, avec un sol stabilisé pour permettre
l'accès des caravanes et de leur tracteur même en cas d'intempérie, une arrivée
d'eau courante, une collecte des déchets, notamment.
Concernant plus
particulièrement la situation que vous évoquez pour la commune d'Erdeven, que
s'est-il passé ?
La préfecture du Morbihan a reçu un courrier de
l'association Action grand passage ayant pour objet une demande de terrain pour
les gens du voyage de la mission évangéliste pour la période du 5 au 12 juin
2011 sur la commune de Damgan. Il était prévu 200 caravanes ; en fait, ce sont
350 caravanes qui sont arrivées, ce qui excédait de beaucoup les capacités
d'accueil prévues par la municipalité. Les gens du voyage ont refusé de se
scinder pour être reçus dans d'autres terrains mis à disposition par le
département, qui possède vingt-trois aires d'accueil de 300 emplacements et
trois possibilités d'aires de grands passages de 4 hectares. Ils se sont dirigés
vers la commune d'Erdeven, à une cinquantaine de kilomètres, dont la
municipalité a refusé qu'ils investissent un terrain de camping de 10 hectares.
Après des négociations sur place avec le préfet, la communauté a accepté de
s'installer sur un terrain privé de 7 hectares, concédé pour une durée de deux
semaines, et dont le propriétaire a été indemnisé. Cette affluence a également
conduit au positionnement d'un poste mobile de gendarmerie pour toute la période
de présence de ce rassemblement à Erdeven.
Monsieur le député, cette
situation et les complications qu'elle a engendré ne sont effectivement pas
acceptables. On ne peut pas demander aux préfectures et aux maires de tout
mettre en oeuvre pour organiser au mieux ces rassemblements, et faire venir près
du double du nombre de caravanes annoncé. Le préfet a écrit aux responsables
pour le leur faire savoir et, à l'occasion des retours d'expérience que le
ministère organise après chaque saison estivale, notamment avec l'association
Action grand passage, la situation dont vous avez fait état sera évoquée pour
qu'elle ne se reproduise pas à l'avenir.
M. le président. La
parole est à M. Michel Grall.
M. Michel Grall. Je vous
remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Cela étant, je tiens à rappeler
deux faits. Le premier, c'est qu'il est extrêmement difficile, pour une
population de 2 500 habitants, de vivre l'arrivée soudaine de 1 000 à 1 200
personnes sur son territoire. Le second, c'est qu'avec quarante gendarmes face à
une population de 1 000 à 1 200 personnes, il est extrêmement difficile pour les
forces de l'ordre d'appliquer le principe républicain qui veut que " force doit
rester à la loi ".
Au-delà des circulaires et des décrets, nous ne pourrons
pas faire l'économie d'un dispositif législatif renforcé sur ce sujet des
missions évangéliques.
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