| Question N° :
1555
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de
M.
Cinieri Dino
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Loire
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales et solidarité
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
31/07/2007
page :
5058
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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ventes et échanges
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Tête d'analyse :
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agents commerciaux
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Analyse :
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revendications
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Texte de la QUESTION :
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M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la demande de la Chambre syndicale nationale des forces de vente qui souhaite que ses ressortissants puissent voter au lieu de leur commune de domicile et non dans un autre département, par exemple celui du siège social de leur entreprise. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions de son ministère face à cette revendication.
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Texte de la REPONSE :
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