| Question N° :
15576
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de
M.
Desallangre Jacques
(
Députés n'appartenant à aucun groupe
- Aisne
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales et solidarité
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
29/01/2008
page :
716
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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presse et livres
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Tête d'analyse :
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journalistes
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Analyse :
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pigistes. statut
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Desallangre rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité les risques accrus de précarisation que ferait courir le projet gouvernemental d'abrogation du statut de pigiste. La loi de 1974 applicable aux pigistes serait aux yeux du Gouvernement trop protectrice et devrait donc, dans la poursuite du démantèlement du droit du travail, être abrogée. Il demande en conséquence au Gouvernement d'abandonner ce projet dicté par certains patrons peu scrupuleux et peu soucieux de la vie de leurs employés.
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Texte de la REPONSE :
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