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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conséquences d'une étude réalisée par la DRASS Rhône-Alpes révélant la mauvaise qualité de l'air des classes maternelles notamment et des crèches, polluées par des produits utilisés régulièrement. Elle dénonce notamment la présence d'un polluant cancérigène, le formaldéhyde, irritant pour les yeux, le nez, et la gorge, qui se trouve dans la composition de nombreux produits d'entretien et d'usage courant. Un des moyens de lutte est l'aération régulière et prolongée des locaux occupés. Il lui demande si toutes les précautions sont assurées pour limiter les risques de pollution de l'air dans les milieux notamment fréquentés par les jeunes enfants.
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Texte de la REPONSE :
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La gestion des risques sanitaires potentiellement liés à l'utilisation de produits ménagers entre dans le cadre de programmes d'actions menés par les ministères chargés de la santé, du logement, de la consommation et de l'environnement, concernant d'une part l'évaluation des risques des produits chimiques et, d'autre part, la qualité de l'air intérieur. La problématique est effectivement l'accumulation de polluants dans l'air intérieur. L'aération, la ventilation d'une part et la réduction des sources d'émissions d'autre part, sont les deux moyens pour éviter de trop fortes concentrations de substances nocives dans l'air des bâtiments. Sur le plan de l'expertise, l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) conduit de nombreuses évaluations de risques de substances présents dans les produits ménagers et l'air intérieur (éthers de glycol, formaldéhyde, etc.), émettant avis et recommandations pour le ministère. L'agence travaille également sur un protocole d'évaluation des émissions en composés organiques volatils par certains produits de consommation, dont des produits ménagers (désodorisants, lingettes, nettoyants liquides, etc.). Par ailleurs, créé en 2001, l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI) vise à mettre en place un dispositif permanent de collecte de données sur les polluants et leurs déterminants présents dans les atmosphères intérieures des différents lieux de vie (logements, écoles, bureaux...) afin d'apporter les informations nécessaires à l'évaluation et à la gestion, en terme de santé publique, des risques liés à la pollution de l'air dans les environnements intérieurs et à leur prévention. Ses missions sont fixées dans le cadre d'une convention entre les ministères chargés du logement, de la santé, de l'environnement, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et le Centre scientifique et technique du bâtiment, opérateur de l'OQAI. La thématique des lieux de vie fréquentés par les enfants a été étudiée dès fin 2005 avec la mise en place et l'animation d'un groupe de travail sur le thème « pollution intérieure et enfants ». Pour les années 2007 et 2008, l'accent a été mis notamment sur une étude visant à évaluer les stratégies de ventilation adaptées aux lieux de vie collectifs destinés aux enfants (école maternelle, école élémentaire, collège, lycée, crèche collective, halte-garderie), à vérifier si la visualisation à l'aide d'un signal lumineux du confinement de l'air à l'intérieur d'un local peut changer le comportement de la personne responsable des enfants et enfin, à apprécier l'impact des ouvertures de fenêtres sur les niveaux de pollution intérieure, mais aussi sur les consommations d'énergie et le confort. Les résultats de cette étude permettront de définir les stratégies à mettre en place afin d'améliorer l'aération et la ventilation dans ces lieux. Par ailleurs, des protocoles d'enquêtes sont actuellement élaborés par l'OQAI et seront mis à disposition de tous les acteurs souhaitant collecter des mesures de qualité d'air intérieur dans les lieux de garde et d'enseignement. L'objectif à terme est d'harmoniser les données collectées et exploitées localement afin qu'elles puissent faire l'objet d'une exploitation à l'échelle nationale.
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