M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de l'hôpital local intercommunal de la presqu'île guérandaise qui doit faire face à la prise en charge d'une population vieillissante sur son territoire. En effet, l'hôpital local intercommunal de la presqu'île guérandaise, notamment sur le site du Croisic, rencontre des problèmes de démographie médicale. Un médecin libéral autorisé à exercer à l'hôpital local intercommunal (HLI Guérande-Le Croisic) a pris sa retraite en début d'année dernière et n'a pas été remplacé. Cette situation ne fait qu'accroître la charge de travail du praticien hospitalier en poste actuellement sur le site du Croisic ainsi que des médecins libéraux encore en activité à ce jour. La permanence médicale devient donc de plus en plus difficile à assurer. Il faut aussi rajouter les tâches administratives obligatoires auxquelles les médecins ne pourront plus faire face. L'arrivée d'un nouveau praticien hospitalier permettrait de laisser un minimum de lits actifs et nécessaires sur le site et de renforcer l'équipe de praticiens hospitaliers du site guérandais. Par ailleurs, les EHPAD, notamment ceux dépendant des établissements hospitaliers publics, doivent appliquer des plans de convergence tarifaire, alors même qu'ils sont amenés à accueillir des résidents polypathologiques en grand nombre. Ce dispositif amène ces établissements à diminuer les effectifs de personnel infirmier, alors même que les besoins de soins augmentent. Compte tenu de cette situation il lui demande si une révision de ce dispositif est envisagée et, si oui, selon quelles modalités, et dans quelle mesure l'arrivée d'un nouveau praticien est envisageable pour l'HLI.

HÔPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL DE GUÉRANDE-LE CROISIC

M. le président. La parole est à M. Christophe Priou, pour exposer sa question, n° 1557, relative à la situation de l'hôpital local intercommunal de Guérande-Le Croisic.
M. Christophe Priou. Ma question vise à appeler l'attention du ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de l'hôpital local intercommunal de la presqu'île guérandaise. Composé de deux sites, Le Croisic et Guérande, il doit faire face à la prise en charge d'une population vieillissante et en augmentation.
Il connaît en outre, en particulier sur le site du Croisic, des problèmes de démographie médicale. Un médecin libéral autorisé à y exercer a ainsi pris sa retraite en début d'année et n'a pas été remplacé. Cette situation ne fait qu'accroître la charge de travail du praticien hospitalier en poste actuellement ainsi celle que des médecins libéraux encore en activité à ce jour.
La permanence médicale devient de plus en plus difficile à assurer, sans parler des tâches administratives, obligatoires à l'hôpital local comme dans tous les établissements publics, et auxquelles les médecins ne pourront bientôt plus faire face.
L'arrivée d'un nouveau praticien hospitalier permettrait de conserver un minimum de lits actifs - et nécessaires - et de renforcer l'équipe du site guérandais.
Par ailleurs, les EHPAD, notamment ceux dépendant des établissements hospitaliers publics, doivent appliquer des plans de convergence tarifaire, alors même qu'ils sont amenés à accueillir des résidents polypathologiques en grand nombre. Cela les amène à réduire les effectifs de personnels infirmiers, alors même que les besoins de soins augmentent.
Je souhaite savoir si, compte tenu de cette situation, une révision de ce dispositif est envisagée et, le cas échéant, selon quelles modalités. Dans quelle mesure l'arrivée d'un nouveau praticien à l'hôpital local intercommunal est-elle envisageable ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence de Xavier Bertrand, qui m'a demandé de vous transmettre sa réponse.
S'agissant du remplacement du médecin libéral ayant pris sa retraite par un praticien hospitalier, permettez-moi de rappeler le dispositif relatif aux hôpitaux locaux.
Depuis plusieurs années, ces établissements reçoivent des crédits afin de rémunérer des médecins libéraux intervenant en leur sein. L'hôpital local intercommunal de Guérande-Le Croisic est concerné, puisqu'il s'agit du regroupement du centre hospitalier de Guérande et de l'hôpital local du Croisic. Il peut donc utiliser ces crédits pour financer le remplacement du médecin libéral par un praticien hospitalier.
L'établissement, aujourd'hui financé sur budget global, le sera à l'avenir par la tarification à l'activité, ce qui permettra une meilleure adéquation entre son activité et son besoin en personnel.
Vous interrogez également le Gouvernement sur le plan de convergence tarifaire et sur ses conséquences en matière de personnel.
D'une façon générale, il faut rappeler que les modalités de la convergence tarifaire participent d'une répartition plus équitable des ressources entre établissements médico-sociaux ayant à traiter des degrés de dépendance équivalents.
Sur le plan opérationnel, les modalités de convergence ne consistent pas à réduire systématiquement le personnel. Elles se traduisent souvent par des mesures majeures, comme l'augmentation de la prise en charge de la dépendance, ou la mise en place d'une offre nouvelle d'accompagnement des personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer, grâce à la création de structures spécifiques telles que les pôles d'activités et de soins adaptés et les unités d'hébergement renforcées.
En l'occurrence, l'EHPAD et l'hôpital local intercommunal de Guérande-Le Croisic n'entrent pas dans le champ de la convergence tarifaire, mais bénéficieront en 2011 d'une UHR et d'un PASA, et seront donc parmi les premiers de la région à bénéficier d'un dispositif complet PASA-UHR, dans l'esprit du plan Alzheimer.
M. le président. La parole est à M. Christophe Priou.
M. Christophe Priou. Je vous avoue, madame la secrétaire d'État, que j'aurais préféré ressortir de cet hémicycle avec l'assurance de voir créer un poste de praticien hospitalier. Même dans les zones littorales qui, en France et en Europe, connaissent une croissance démographique, les médecins appartenant à la nouvelle génération refusent de pratiquer les mêmes temps de travail que leurs prédécesseurs. L'organisation des soins de santé, notamment en hôpital public, doit en tenir compte.
Je rappelle que les hôpitaux intercommunaux locaux sont très complémentaires des grands établissements, notamment en ce qui concerne notre région, avec la future cité sanitaire de Saint-Nazaire. Cela contribue à un maillage territorial extrêmement important pour la santé de nos concitoyens.