Question N° :
15585
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de
M.
Cinieri Dino
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Loire
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
29/01/2008
page :
703
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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professions de santé
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Tête d'analyse :
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chirurgiens-dentistes
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Analyse :
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astreintes. rémunérations
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Texte de la QUESTION :
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M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la suspension de la participation au service de garde des chirurgiens-dentistes de son département. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement quant à l'attribution d'une rémunération pour ce service comme pour les médecins assurant des gardes les dimanches et les jours fériés.
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Texte de la REPONSE :
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