FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 15585  de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  29/01/2008  page :  703
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  chirurgiens-dentistes
Analyse :  astreintes. rémunérations
Texte de la QUESTION : M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la suspension de la participation au service de garde des chirurgiens-dentistes de son département. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement quant à l'attribution d'une rémunération pour ce service comme pour les médecins assurant des gardes les dimanches et les jours fériés.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N