FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 15586  de  M.   Dupont-Aignan Nicolas ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Essonne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  29/01/2008  page :  703
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  masseurs-kinésithérapeutes
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'indemnisation des stages que sont tenus d'effectuer les étudiants en kinésithérapie de 2e et 3e année de formation. En effet, le décret n° 2007-825 du 10 mai 2007, relatif au diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute, complété par l'arrêté du même jour, dispose qu'une indemnité de stage est versée aux étudiants pendant la durée des stages réalisés au cours de la 2e et de la 3e année de leur formation. Près de neuf mois après la parution de ces textes, les chefs d'établissements n'ont reçu aucune information quant au versement de ces indemnités. Il lui demande de bien vouloir donner les instructions nécessaires pour que le décret n° 2007-825 du 10 mai 2007 soit appliqué.
Texte de la REPONSE :
NI 13 FM Ile-de-France N