|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les récentes mesures prises en matière de sécurité routière. Avec ses collègues, elle a accueilli avec une grande satisfaction l'annonce du Premier ministre, le mardi 24 mai 2011, de la création d'une mission parlementaire sur la sécurité routière. Ce thème nous concerne tous car nous sommes conscients que le nombre de morts sur les routes est inacceptable et que des mesures de fermeté doivent être prises. Pour autant, pour une grande majorité des usagers de la route, la suppression des panneaux indiquant la présence de radars et l'interdiction d'avertisseurs de radars ne sont pas des options valables en termes de sécurité. Certes la vitesse excessive est un facteur particulièrement accidentogène, mais force est de constater que, depuis 2002, les mesures prises en matière de sécurité routière et notamment l'instauration du permis à points ont permis d'épargner 23 000 vies. Aussi, il apparaît particulièrement important de mettre l'accent sur la prévention. Les agents de sécurité routière qui interviennent régulièrement dans les établissements scolaires et dans les centres de prévention routière ont incontestablement un rôle primordial en matière de pédagogie et de prévention. Or il apparaît qu'un certain nombre de ces agents de sécurité routière ne sont pas reconduits dans leurs fonctions et que leur mission essentielle de prévention et d'éducation soit vouée à disparaître. Ainsi, dans les Ardennes et plus particulièrement à Charleville-Mézières, le CRS en charge des interventions dans les établissements scolaires vient d'apprendre que la mission de l'agent de sécurité qui lui était adjoint ne serait pas renouvelée, ce qui entraînera inévitablement la fin des interventions de prévention sur le département. Dès lors, comment nos concitoyens accepteraient-ils d'être toujours plus accablés de sanctions alors que, dans le même temps, les missions de prévention sont tout simplement abandonnées ? Il lui semble qu'il serait particulièrement dangereux et irresponsable de laisser s'installer un tel paradoxe. Aussi, elle le remercie de bien vouloir lui faire savoir si, dans le cadre des différentes mesures qu'il sera amené à prendre pour sécuriser au mieux les routes de France, il entend prolonger et pérenniser la mission des agents de sécurité routière sur l'ensemble du territoire.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
MISSIONS DES AGENTS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE M. le président. La parole est à Mme
Bérengère Poletti, pour exposer sa question, n° 1558, relative à la mission des
agents de sécurité routière.
Mme Bérengère Poletti. Ma
question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre mer, des
collectivités territoriales et de l'immigration.
Je souhaite appeler son
attention sur les récentes mesures prises en matière de sécurité routière, et
plus particulièrement sur l'incompréhension qu'elles ont suscitée chez de
nombreux Français ; avec beaucoup de mes collègues, j'ai d'ailleurs abondamment
relayé cette incompréhension auprès du Gouvernement.
C'est pourquoi nous
avons accueilli avec une grande satisfaction l'annonce par le Premier ministre,
le mardi 24 mai, de la création d'une mission parlementaire sur la sécurité
routière. Ce thème nous concerne tous, car nous sommes conscients que le nombre
de morts sur les routes est inacceptable et que des mesures de fermeté doivent
être prises. Pour autant, pour une grande majorité des usagers de la route, la
suppression des panneaux indiquant la présence de radars et l'interdiction
d'avertisseurs de radars ne sont pas des options valables en termes de
sécurité.
La vitesse excessive est un facteur accidentogène, et force est de
constater que, depuis 2002, les mesures prises en matière de sécurité routière,
notamment l'instauration du permis à points, ont permis d'épargner 23 000 vies.
Aussi, apparaît-il particulièrement important de mettre également l'accent sur
la prévention pour responsabiliser les automobilistes et l'ensemble de la
population.
Les agents de sécurité routière qui interviennent régulièrement
dans les établissements scolaires et dans les centres de prévention routière ont
incontestablement un rôle primordial en matière de pédagogie et de prévention,
notamment vis-à-vis de la jeunesse. Or, alors qu'une augmentation du nombre des
victimes sur les routes a déclenché les mesures prises dans l'urgence, il
apparaît qu'un certain nombre d'agents de sécurité routière ne sont pas
reconduits dans leurs fonctions et que leur mission essentielle de prévention et
d'éducation serait vouée à disparaître. Ainsi, à Charleville-Mézières, le CRS en
charge des interventions dans les établissements scolaires vient d'apprendre que
la mission de l'agent de sécurité qui lui était adjoint ne serait pas
renouvelée, ce qui entraînerait inévitablement la fin des interventions de
prévention sur le département.
Dès lors, comment nos concitoyens
accepteraient-ils d'être toujours plus accablés de sanctions alors que, dans le
même temps, les missions de prévention sont tout simplement abandonnées ?
Comment faire accepter à des parents que leurs enfants ne pourront plus
bénéficier des interventions de professionnels pour leur inculquer les bases de
la sécurité routière, alors que ce sont bien les jeunes qui sont les plus
touchés par la délinquance routière ? Il serait particulièrement dangereux et
irresponsable de laisser s'installer un tel paradoxe.
Monsieur le ministre,
je vous remercie de bien vouloir nous faire savoir si, dans le cadre des
différentes mesures que vous serez amené à prendre pour sécuriser au mieux les
routes de France, vous entendez prolonger et pérenniser la mission des agents de
sécurité routière sur l'ensemble du territoire, et tout particulièrement dans le
département des Ardennes.
M. le président. La parole est à
M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités
territoriales.
M. Philippe Richert, ministre chargé des
collectivités territoriales. Madame la députée, permettez-moi d'abord
d'excuser le ministre Claude Guéant qui, ne pouvant vous répondre lui-même, m'a
chargé de vous apporter les éléments de réponse suivants.
En premier lieu, le
ministre de l'intérieur tient à réaffirmer que la sécurité routière est une
priorité absolue pour le Gouvernement, comme sans doute pour chacun ici sur ces
bancs. Notre détermination paie, les chiffres l'attestent. Alors qu'il y a dix
ans, nous déplorions 8 500 morts par an sur nos routes, en 2010, pour la
première fois, nous sommes passés sous le seuil des 4 000 morts. Notre fermeté a
permis de sauver 23 000 vies et d'éviter 300 000 blessés. C'est une évolution
dont nous pouvons être fiers.
Parmi toutes les mesures décidées lors du
comité interministériel de sécurité routière du 11 mai dernier, le retrait des
panneaux signalant la présence des radars fixes a été la plus médiatisée et la
plus débattue. Claude Guéant le redit, cette mesure est utile : 770 personnes
ont perdu la vie l'année dernière à cause de la vitesse. De plus, ces panneaux
n'ont plus d'effet préventif, trop de conducteurs ralentissant en voyant le
panneau pour accélérer de nouveau ensuite. La phase d'enlèvement a déjà
commencé, en concertation avec des commissions locales de sécurité routière, et,
dans le même temps, en amont des radars fixes mais aussi d'autres points
dangereux, des radars pédagogiques sont d'ores et déjà en train d'être déployés
afin d'améliorer la prévention.
La lutte contre l'insécurité routière repose
sur trois piliers indissociables : formation, prévention, répression. Je partage
donc pleinement votre sentiment sur la nécessité du maintien de l'éducation et
de la prévention routières au sein des établissements scolaires. En complément
de l'action des associations, les forces de l'ordre contribuent au continuum
éducatif indispensable à la compréhension et au respect des règles du code de la
route par nos enfants.
Chaque année, de très nombreux chefs d'établissement
font appel aux policiers et aux gendarmes pour des interventions dans les
classes sur le thème de la sécurité routière. En 2010, cette action pédagogique
a abouti à la délivrance de 450 000 " permis piétons " dans les écoles
élémentaires. Des pistes d'éducation routière, comme les pistes " 10 de conduite
jeune " fonctionnant sur la base d'un partenariat entre la gendarmerie, Renault
et Groupama, sont encadrées par des policiers et des gendarmes. Le rôle des
forces de l'ordre, comme vous le soulignez, est primordial en matière de
pédagogie et de prévention, et il n'est nullement question, bien au contraire,
d'abandonner cette mission auprès des enfants.
S'agissant plus
particulièrement du départ de l'adjoint de sécurité dans les Ardennes, il est
simplement dû à sa fin de contrat. Cette situation, provisoire, ne remet pas en
cause la volonté de voir les forces de l'ordre, et plus particulièrement les
CRS, s'impliquer dans l'éducation routière. Ainsi, pour la commune de
Charleville-Mézières, la piste d'éducation routière continuera à fonctionner,
des instructions ayant été données pour que la préfecture recrute un nouveau
personnel venant compenser ce départ au sein de la CRS 23.
Madame la députée,
le ministre de l'intérieur partage votre préoccupation et vous assure que
l'engagement des policiers et des gendarmes en matière d'éducation et de
prévention routières sera maintenu.
|