13ème législature

Question N° : 15616	de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère )	QE
Ministère interrogé :	Anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  29/01/2008  page :  657
	Réponse publiée au JO le :  10/11/2009  page :  10636
	Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :	rapatriés
Tête d'analyse :	politique à l'égard des rapatriés
Analyse :	familles des disparus. revendications
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les disparus de la guerre d'Algérie. Les associations de rapatriés souhaitent l'ouverture de toutes archives relatives aux événements d'Algérie, sans restriction. Elles souhaitent aussi la création d'une commission d'enquête franco-algérienne chargée de faire toute la lumière sur le dossier des enlèvements et de leurs conséquences. Le délicat problème des lieux de détention et des sépultures des victimes doit y être abordé. Les familles des disparus souhaitent aussi bénéficier de la solidarité nationale au travers d'une allocation réparatrice du préjudice. Il lui demande quelles suites il compte donner à ces demandes.
Texte de la REPONSE :	La douloureuse question des soldats français portés disparus pendant la guerre d'Algérie a été évoquée par le Président de la République avec son homologue algérien, dès la visite d'État qu'il a effectuée en Algérie du 3 au 5 décembre 2007. La communication des archives relatives aux disparus de la guerre d'Algérie s'effectue dans le respect des règles régissant la communication de l'ensemble des archives publiques. Par ailleurs, il convient de rappeler que les associations de rapatriés, dans leur grande majorité, ont toujours insisté sur l'aspect essentiellement symbolique et mémoriel de leurs démarches engagées en faveur d'une reconnaissance et d'un hommage de la nation aux victimes civiles et disparus de la guerre d'Algérie. À ce titre, dans le cadre de la cérémonie nationale du 5 décembre 2006, une plaque a été inaugurée par le Premier ministre, en présence du ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants, quai Branly, près du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, pour rappeler la souffrance des familles confrontées aux violences, aux massacres ou aux disparitions.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O