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Texte de la REPONSE :
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Le saturnisme est une maladie à déclaration obligatoire (art. L. 3113-1 et L. 1334-1 du code de la santé publique). Ainsi, chaque médecin qui détecte un enfant atteint de saturnisme doit le déclarer à la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) qui déclenche ensuite une enquête environnementale au domicile de l'enfant et dans les lieux qu'il fréquente pour déterminer la cause de l'intoxication et prendre les mesures nécessaires à l'arrêt de l'exposition. Par ailleurs, l'arrêté du 5 février 2004 met en place au niveau national un système de surveillance des cas de saturnisme chez l'enfant, dont le pilotage a été confié à l'Institut de veille sanitaire (InVS). Chaque année l'InVS - à partir de l'analyse des données de ce système de surveillance - publie un rapport indiquant notamment le nombre de nouveaux cas desaturnisme dépistés dans l'année (autour de 500 par an). Les DDASS et les centres anti-poisons participent à ce système de surveillance. Au niveau local, des campagnes de dépistage spécifiques sont mis en oeuvre notamment autour des sites industriels qui ont émis du plomb. La Direction générale de la santé (DGS) a confié à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et à l'InVs une enquête destinée à évaluer ces stratégies de dépistage locales. Le rapport vient d'être publié, il recommande notamment « la poursuite d'un dépistage et d'une prévention ciblée du saturnisme » en particulier vis-à-vis de la principale source d'intoxication des enfants que sont les peintures dégradées contenant du plomb (céruse), souvent liées à l'habitat insalubre. Dans le même temps, le groupe d'experts réunis à l'occasion de cette étude fait le constat d'une probable diminution importante de l'imprégnation des enfants au plomb. Cette diminution générale serait due, notamment, à l'interdiction de l'utilisation du plomb dans l'essence et à la mise en place de traitements des eaux de distribution publique afin de diminuer la dissolution du plomb des canalisations. Ces résultats seront à confirmer par la nouvelle enquête nationale de prévalence confiée à l'InVS. Enfin, la DGS en suivant les recommandations du rapport INSERM/InVS a proposé des mesures destinées à encore améliorer le dépistage dans le cadre du second plan national santé environnement en cours d'élaboration.
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