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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Rolland attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation actuelle du bassin du Tonnerrois dans l'Yonne avec l'annonce récente de la fermeture de l'usine Lafarge située dans la commune de Lézinnes. Depuis plusieurs années, de nombreuses entreprises installées dans le bassin du Tonnerrois ferment leurs portes les unes après les autres. Depuis le début des années 2000, les entreprises Steli, producteur de magnétoscopes, SACG, fabricant de literie pliable, Todenko, fabricant de câbles et de faisceaux électriques, Petit bateau, producteur textile, Paul Renard, fromagerie, Selfloor et maintenant Lafarge, ont fermé ou cessé leur activité, avec à la clé des centaines d'emplois supprimés. Or, malgré les contrats de redynamisation et le plan de revitalisation du bassin du Tonnerrois, aucune installation significative d'entreprise n'est prévue. Cette nouvelle fermeture annoncée avec la suppression des 74 emplois qui y sont rattachés représente la fermeture de trop pour un territoire meurtri qui n'arrive pas à sortir la tête de l'eau. Aussi, compte tenu de l'urgence de la situation et de la grande précarité dans laquelle se trouve le bassin du Tonnerrois depuis de nombreuses années, il souhaiterait savoir quelles mesures l'État compte mettre en oeuvre afin de redynamiser ce territoire.
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Texte de la REPONSE :
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EMPLOI DANS LE BASSIN DU TONNERROIS M. le président. La parole est à M.
Jean-Marie Rolland, pour exposer sa question, n° 1561, relative à la situation
économique du bassin du Tonnerrois.
M. Jean-Marie Rolland.
Monsieur le ministre chargé de l'industrie, j'appelle votre attention sur la
situation du Tonnerrois, dans l'Yonne, où vient d'être annoncée la fermeture de
l'usine de ciment Lafarge, située dans la commune de Lézinnes.
Depuis
plusieurs années, ce territoire a vu de nombreuses entreprises, installées
depuis parfois fort longtemps, fermer leurs portes les unes après les autres.
Avant Lafarge, et depuis le début des années 2000, ce fut le cas de Thomson, de
Steli, producteur de magnétoscopes, de SACG, fabricant de literie pliable, de
Todenko, fabricant de câbles et de faisceaux électriques, de Petit Bateau,
producteur textile, de la fromagerie Paul Renard et de la société Selfloor. Au
total, 800 emplois ont été supprimés.
Le recours aux différents dispositifs
publics existants et la mobilisation des collectivités territoriales, qui ont
pourtant tenté avec acharnement d'enrayer cette hémorragie, n'ont permis aucune
installation significative.
Dans ce contexte, la fermeture de la cimenterie
Lafarge et la suppression des 74 emplois qui y sont rattachés est un nouveau
choc. Compte tenu de l'urgence de la situation, je demande à l'État d'intervenir
et de tout faire pour que survive ce territoire rural, durement touché par les
crises successives.
M. le président. La parole est à M. le
ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie
numérique.
M. Éric Besson, ministre chargé de
l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Vous l'avez dit,
monsieur le député, la société Lafarge a annoncé la fermeture de sa cimenterie
de Frangey, qui emploie 74 salariés. Le groupe considère que cette usine de
petite taille produit trop dans un marché local limité, que sa compétitivité est
faible et que le site peut difficilement s'adapter à l'évolution des besoins,
qui nécessite de produire de nouveaux ciments à faible empreinte
environnementale. Cette fermeture s'étendra sur dix-huit mois, toujours selon le
groupe.
La direction a annoncé qu'elle ne supprimerait aucun emploi et
qu'elle proposerait à chaque salarié un reclassement dans d'autres sites du
groupe. Une phase d'information et de consultation des partenaires sociaux a
débuté. Un comité central d'entreprise doit très prochainement permettre de
présenter les modalités du projet de fermeture et d'engager la concertation avec
les salariés.
Le groupe, qui souhaite - je l'ai dit - le reclassement des 74
salariés concernés, les accompagnera dans leur choix de mobilité interne grâce à
une antenne emploi propre à l'entreprise. Cette mobilité sera assortie de
mesures destinées aux salariés et à leurs familles, qui seront discutées avec
les partenaires sociaux.
En ce qui concerne la revitalisation du site, j'ai
demandé au préfet d'étudier le moment venu les mesures à prendre et de veiller à
ce que les engagements de Lafarge soient à la hauteur de la réputation et des
moyens financiers du groupe.
Vous le savez, l'État accompagne depuis de
nombreuses années la redynamisation de ce territoire. Il a ainsi retenu ce
bassin d'emploi dans le zonage " AFR 2007-2013 ", afin de favoriser de nouveaux
investissements, et a signé en 2007 avec les collectivités territoriales le
contrat pour le développement du Tonnerrois, pour un montant total de 10,4
millions d'euros hors volet routier.
En outre, entre 2007 et 2010, le
ministère de l'industrie a mené, en partenariat avec le groupe Vivendi, une
mission de revitalisation destinée à créer 200 nouveaux emplois. Les crédits
restants, toujours alloués à ce bassin, permettront la création d'une dizaine
d'emplois supplémentaires.
Nous suivons cette restructuration avec la plus
grande attention, afin qu'aucun salarié ne soit laissé de côté : c'est notre
premier objectif. Quant au second, qui vous préoccupe à juste titre, nous
veillerons également à ce que la restructuration du territoire fasse l'objet de
mesures appropriées et ambitieuses.
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